Tribunal administratif de Bobo : Un colloque scientifique pour analyser la nouvelle réforme de la justice administrative au Burkina

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Le Tribunal administratif de Bobo-Dioulasso organise, les 27 et 28 octobre 2020 à la Maison de la culture Monseigneur-Anselme-Titiama-Sanon, un colloque scientifique sur le thème « Généralisation des juridictions administratives de premier degré au Burkina Fao, 20 ans après : acquis, insuffisances et perspectives ». La cérémonie d’ouverture des travaux, qui a eu lieu ce mardi 27 octobre 2020, a été présidée par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, René Bessolé Bagoro.

Cette activité s’inscrit dans le cadre de la commémoration des 20 ans de fonctionnement effectif des tribunaux administratifs au Burkina Faso. En effet, le Tribunal administratif a célébré son 20e anniversaire de fonctionnement effectif, le 4 mai 2019. A en croire le ministre Bagoro, les tribunaux administratifs sont apparus de façon autonome dans le paysage judiciaire burkinabè en 1995, et ce n’est qu’en 1999 que ses premiers responsables ont été installés à Bobo-Dioulasso comme à Ouagadougou. Vingt ans durant, cette institution a mené plusieurs activités juridictionnelles et non-juridictionnelles.

Ainsi, sur le plan juridictionnel, les acteurs se sont adonnés à l’instruction des dossiers, à la tenue d’audience ordinaires, extraordinaires et délocalisées, à des transports judiciaires en application des lois de procédures de 1995 puis de 2016. Sur le plan non-juridictionnel et dans une logique d’accessibilité à l’information, le tribunal a organisé des conférences publiques de vulgarisation des missions et attributions du tribunal.

Des participants au colloque scientifique.

Cependant, le contexte de conception, d’adoption et de mise en œuvre des lois issues de toutes ces réformes reste marqué par une absence de dialogue entre théoriciens et praticiens du droit. Ce cadre de dialogue entre ces deux acteurs s’avère très important pour le contentieux administratif. C’est pourquoi, le Tribunal administratif de Bobo-Dioulasso a saisi cette occasion pour organiser ce colloque scientifique autour du thème « Généralisation des juridictions administratives de premier degré au Burkina Fao, 20 ans après : acquis, insuffisances et perspectives ».

Il s’agit, pour les experts du contentieux administratif burkinabè, d’échanger pendant deux jours, non seulement sur la valeur ajoutée de l’architecture actuelle de l’ordre administratif au Burkina Faso, mais aussi sur l’efficacité de l’office du juge administratif. Spécifiquement, il est question, au cours des travaux, d’analyser le dispositif organisationnel de gestion du contentieux administratif au Burkina Faso ; d’analyser la nouvelle réforme de la justice administrative et d’évaluer l’activité de la justice administrative au Burkina Faso et particulièrement celle du Tribunal administratif de Bobo-Dioulasso.

Des participants au colloque scientifique.

Par ailleurs, il sera question de partager les histoires à succès susceptibles de favoriser un traitement diligent des procédures et enfin de proposer des approches de solutions à mettre en œuvre sous forme de modifications législatives afin d’améliorer la procédure administrative contentieuse et l’efficacité de la justice administrative.

Ces deux jours seront animés par des panels et des débats dans le but d’améliorer le fonctionnement de la justice administrative au niveau de notre pays. « Vingt ans après, il est apparu nécessaire de réfléchir entre praticiens et théoriciens, pour voir les acquis, les insuffisances, mais surtout de faire des propositions. Parce que depuis 2016, nous avons entrepris des reformes au niveau judiciaire pour rendre les procédures plus fluides et plus efficaces. Ce colloque nous permettra d’avoir du matériau, pour alimenter la reforme que nous avons entreprise », a laissé entendre René Bagoro.[ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]

Romuald Dofini

Lefaso.net

Source : lefaso.net

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