Putsch manqué : La mise en accusation pour le 6 octobre

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Putsch manqué : La mise en accusation pour le 6 octobre

Les rounds d’observation se prolongent dans l’affaire du coup d’Etat manqué du 16 septembre 2017. En effet, convoqués pour leur mise en accusation, les inculpés ont été informés du report de l’audience, sur la demande de leurs conseils, au 6 octobre 2017. « Nous avons demandé que le dossier soit renvoyé après le 24 octobre pour que l’on sache si l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction va être annulée ou pas », a expliqué Me Birba Christophe, avocat de la défense.

Des défaillances dans la procédure

Les raisons avancées par les avocats pour demander le report de l’audience est le renvoi au 24 octobre prochain de celle d’appels interjetés par une quinzaine d’inculpés et le procureur militaire. « C’était en principe une audience de mise en accusation. Ça veut dire que la Chambre de contrôle vérifie la régularité de la procédure, annule ou valide et met en accusation les inculpés pour lesquels elle estime qu’il y a des charges suffisantes et elle les envoie en jugement. C’est ce qui était prévu ce matin. Comme vous l’avez suivi, il y a beaucoup d’inculpés et le procureur militaire qui avaient fait appel de l’ordonnance alors que c’est sur la base de cette ordonnance que doit être opérée la mise en accusation. Le dossier étant envoyé au 24 octobre, pour nous, logiquement il ne devrait pas y avoir de discussions pour l’audience d’aujourd’hui. En raison de la bonne administration de la justice, il n’est pas bon qu’on tienne une ordonnance de mise en accusation sur la base d’une ordonnance, elle-même, frappée d’appel », a ajouté Me Birba.

Le deuxième mobil évoqué par les conseils est que certains d’entre eux ainsi que des inculpés n’avaient pas été notifiés de l’audience du jour. Ce qui explique que certains étaient absents et d’autres n’avaient pas pris connaissance du fond du dossier. Mais le renvoi au 6 octobre pose toujours problème aux avocats de la défense car la Chambre n’aura pas statué sur les dossiers d’appels. « La chambre s’est retirée pour délivrer et elle est revenue puis a renvoyé l’audience de mise en accusation, très paradoxalement, pour le 6 octobre. Donc avant le dossier d’appel. Nous attendons le 6 octobre pour voir comment elle va procéder. A partir du moment où c’est le même dossier, comment mettra-t-elle des gens en accusation sur la base d’une ordonnance contre laquelle les intéressés ont fait appel ? », s’est interrogé l’homme dans sa robe noire.

Selon lui, « c’est aujourd’hui, vraisemblement, qu’il y a plus de cafouillage qu’hier. Le renvoi a-t-il opéré pour que le dossier soit mis à la disposition des avocats afin que ceux qui n’avaient pas été convoqués aujourd’hui soient régulièrement convoqués ? Peut-être que c’est pour mettre le dossier à notre disposition pour qu’à la date du 6 octobre, ce soit encore renvoyé ».

Sûr du coup

Pour Me Birba, rien n’est plus illogique que cette programmation des audiences. Mais il reste certain et sûr qu’ils battront à la retraite la partie civile. « Notre conviction est que l’ordonnance sera annulée. Nous attendons aussi que la Chambre mette en accusation des inculpés le 6 octobre et que le 24 octobre, nous fassions tomber la pièce maitresse sur la base de laquelle, la mise en accusation est opérée et on comprendra s’il y a vraiment une bonne administration de la justice. Car pour nous c’est paradoxal », s’est-il convaincu.

Pour l’instant, le feuilleton juridique du coup d’Etat manqué du 16 septembre 2015 n’est qu’à ses débuts. Et la partie promet d’être longue.

Jacques Théodore Balima
Lefaso.net

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