Lutte contre la fraude fiscale : La direction générale des impôts forme des agents sur l’usage de la facture normalisée

78
Lutte contre la fraude fiscale : La direction générale des impôts forme des agents sur l’usage de la facture normalisée

La direction générale des impôts (DGI) a initié, le lundi 10 août 2020, une formation d’agents du ministère en charge de l’économie et des structures de contrôle, sur la facture normalisée et les outils de contrôle. Une occasion pour ces agents de perfectionner leurs connaissances en matière de la mise en œuvre de cette facture, afin d’optimiser la lutte contre la fraude fiscale et le faux en matière fiscale.

C’est une formation adressée aux agents des services comptables et financiers du ministère de l’Economie, des finances et du développement (MINEFID), ainsi que des agents de certaines structures de contrôle. L’objectif général, selon Boubacar Seremé, inspecteur technique principal des impôts représentant le directeur général des impôts, est de permettre une bonne appropriation de la facture normalisée par les participants. « L’objet de la présente session de formation est de sensibiliser, d’informer et d’outiller tous les acteurs qui sont dans la chaine comptable du ministère de l’économie et des structures de contrôle de l’ordre administratif de l’Etat » a-t-il expliqué.

Boubacar Seremé, inspecteur technique principal des impôts, représentant le Directeur général des impôts

Le chef de service des régimes particuliers du contentieux à la direction générale des impôts (DGI), Sayouba Sawadogo, par ailleurs formateur du jour, informe que la formation va portera sur tout ce qui est mis en œuvre à la DGI, dans le cadre du contrôle de la facture normalisée. « Au menu de cette formation, les participants auront droit à tout le dispositif règlementaire sur la facture normalisée, les mentions obligatoires d’une facture normalisée, les sanctions applicables, et les instruments de contrôle de la facture normalisée » clarifie-t-il.

Le formateur Sayouba Sawadogo, chef de service des régimes particuliers du contentieux à la DGI

Pour Boubacar Seremé, c’est le souci d’arriver à une très bonne application des dispositions concernant la facture normalisée et de l’extension de son contrôle à d’autres structures hors de la DGI, qui a motivé cette formation. Il définit la facture normalisée comme une facture comportant un ensemble de mentions obligatoires, sécurisée par un sticker et répondant à certaines caractéristiques.

La fonction du sticker, explique-t-il, est d’identifier, de tracer et d’authentifier chaque facture émise de façon individuelle. Pour lui, c’est dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale et l’usage du faux en matière fiscale, que le Burkina Faso a institué la facture normalisée en 2013. Cette facture, qui a été opérationnalisée en 2017, s’impose aux entreprises relevant du régime du réel normal d’imposition. C’est pourquoi, la DGI a entrepris de vulgariser cette facture à travers des sessions de communication, de sensibilisation et de formation au profit des structures ou personnes qui manipulent des factures au quotidien.

Les participants à l’atelier de formation sur la facture normalisée

« Après quelques années d’application de la facture normalisée, le bilan est très positif, en ce sens que nous avons assisté à une régression notable de la fraude, avec son effet corollaire qui est l’accroissement des recouvrements effectués au niveau de la DGI » s’en réjouit Seremé Boubacar.

Etienne Lankoandé

Lefaso.net

Source : lefaso.net

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici