Code électoral 2020 : Le Conseil constitutionnel examine la conformité de huit articles avec la Constitution

68
Code électoral 2020 : Le Conseil constitutionnel examine la conformité de huit articles avec la Constitution

Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, le Conseil constitutionnel informe l’opinion que ses membres procèdent à une délibération, ce vendredi 16 octobre 2020, sur deux recours. Il s’agit précisément d’examiner la conformité de huit articles du nouveau code électoral à la Constitution, pour lesquels le Conseil constitutionnel a été saisi.

Les Membres du Conseil constitutionnel délibèrent ce jour 16 octobre 2020 sur deux recours. C’est l’information donnée par le Conseil constitutionnel dans son communiqué. Selon ce communiqué, les membres du Conseil constitutionnel, passeront au peigne fin les articles 50, 122.2, 148, 155, et 236 de la loi n° 034-2020 du 25 août 2020 portant modification de la loi n° 014-2001/AN du 3 juillet 2001 portant du Code électoral.

Ce recours a été formulé par Harouna Dicko, Aristide Ouédraogo, Apsata Diallo, Bagnomboé Bakiono et Lookmann Mahamoud Sawadogo, qui demandent au Conseil constitutionnel de déclarer inconstitutionnels lesdits articles.

Ils vont enfin examiner les articles 123, 124, 125 et 130 du Code électoral à la demande de Salomon Justin Yaméogo.

Lefaso.net

Source : lefaso.net

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici