Université Ouaga II : Les acquéreurs de terrains situés dans l’emprise délimitée avec des balises sont invités à déposer leur dossier d’indemnisation

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Université Ouaga II : Les  acquéreurs de terrains situés dans l’emprise délimitée avec des balises sont invités à déposer leur dossier d’indemnisation

Université Ouaga II : Les  acquéreurs de terrains situés dans l’emprise délimitée avec des balises sont invités à déposer leur dossier d’indemnisation  une fiche à retirer et à remplir ;
Université Ouaga II : Les  acquéreurs de terrains situés dans l’emprise délimitée avec des balises sont invités à déposer leur dossier d’indemnisation  une copie de la pièce d’identité ;
Université Ouaga II : Les  acquéreurs de terrains situés dans l’emprise délimitée avec des balises sont invités à déposer leur dossier d’indemnisation  un croquis du terrain daté et signé ;
Université Ouaga II : Les  acquéreurs de terrains situés dans l’emprise délimitée avec des balises sont invités à déposer leur dossier d’indemnisation  un procès-verbal de palabre s’il y a lieu ;
Université Ouaga II : Les  acquéreurs de terrains situés dans l’emprise délimitée avec des balises sont invités à déposer leur dossier d’indemnisation  une copie du titre d’attribution s’il y a lieu (titre de propriété, permis d’exploiter, attestation de possession foncière etc.) ;
Université Ouaga II : Les  acquéreurs de terrains situés dans l’emprise délimitée avec des balises sont invités à déposer leur dossier d’indemnisation  l’acte d’acquisition comportant le montant de l’acquisition ou le mode d’acquisition signé par les parties.

Le dépôt dudit dossier permettrait à la commission de statuer dans la transparence ou d’entendre chaque partie pour la détermination d’une indemnité juste qui n’appauvrit ni l’Etat, ni enrichit l’exproprié.

Le Président de la commission dit compter sur votre franche collaboration.

N.B. : La fiche peut être retirée à la Mairie des communes de Loumbila, de Saaba, à la Recette des Domaines et de la Publicité Foncière de Ouaga 5 (Ex Bogodogo) ou à la Recette des Domaines et de la Publicité Foncière de la province d’Oubritenga (Ziniaré) ou téléchargée sur les sites web de la Direction Générale des Impôts (www.impôts.gov.bf) ou de l’Université Ouaga II (www.univ-ouaga2.bf).

Le Président de la Commission

François Rigobert TAHITA

Ampliations :
Université Ouaga II : Les  acquéreurs de terrains situés dans l’emprise délimitée avec des balises sont invités à déposer leur dossier d’indemnisation  Président UO2 ;
Université Ouaga II : Les  acquéreurs de terrains situés dans l’emprise délimitée avec des balises sont invités à déposer leur dossier d’indemnisation  Gouverneurs des Régions du Centre et du Plateau Central ;
Université Ouaga II : Les  acquéreurs de terrains situés dans l’emprise délimitée avec des balises sont invités à déposer leur dossier d’indemnisation  Maires et Préfets de Loumbila et Saaba ;
Université Ouaga II : Les  acquéreurs de terrains situés dans l’emprise délimitée avec des balises sont invités à déposer leur dossier d’indemnisation  RDPF Ouaga 5 et Oubritenga.

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