Taxe sur les véhicules à moteur : « Nous invitons tout le monde à faire l’effort de payer pour éviter tous ces désagréments », avertit Abou Siri des Impôts

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Taxe sur les véhicules à moteur : « Nous invitons tout le monde à faire l’effort de payer pour éviter tous ces désagréments », avertit Abou Siri des Impôts

Dans le but d’alimenter les budgets des collectivités territoriales, le gouvernement burkinabè a instauré une taxe dénommée « Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) » pour compter du 1er janvier 2019. Huit mois après son instauration, que retenir de cette taxe ? Le chef de brigade d’enquête et de recherche, intérimaire du directeur régional des impôts du Centre, Abou Siri, donne de l’éclairage.

Lefaso.net : Pourquoi avez-vous instauré la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) ?

Abou Siri : La TVM est un impôt comme les autres ; elle est destinée à alimenter les budgets des collectivités territoriales. Pour ceux qui suivent l’actualité du Burkina, les collectivités éprouvent d’énormes difficultés financières. Attendre souvent un transfert de l’Etat n’est pas également une chose évidente. Au niveau central aussi, il y a beaucoup de dépenses, de charges. Cette taxe, c’est pour accompagner les budgets des collectivités.


Quels sont les types de véhicules concernés par la TVM ?

Selon la loi, ce sont tous les véhicules à moteur en circulation effective sur le territoire national. Seulement, il y a quelques exonérations qui concernent les véhicules de l’Etat, des corps diplomatiques, des organismes internationaux (régionaux ou sous-régionaux), des personnes handicapées, des militaires frappés d’invalidité et des véhicules à deux et trois roues.


Huit mois après l’instauration de cette taxe, quel bilan peut-on faire ?

On peut dire que le bilan est positif. Généralement, lorsqu’on instaure une taxe, il faut qu’elle soit acceptée par les citoyens. Présentement, on constate qu’il y a un engouement pour le paiement de la taxe, nos guichets sont débordés et souvent, on est obligé d’ouvrir les week-ends pour faciliter le paiement. Dans beaucoup de services, on était obligé d’ouvrir une caisse spécifique pour le paiement de la TVM.

Au départ, il y a eu des difficultés liées aux remous sociaux en début de l’année au sein du ministère de l’Economie et des Finances, et la Direction générale des impôts était malheureusement concernée. Comme c’est une nouvelle taxe, il fallait beaucoup de sensibilisation, ce qui n’a pas pu être faite au cours des quatre premiers mois.


Qu’en est-il de la sensibilisation actuellement ?

Actuellement, la sensibilisation est beaucoup faite, en témoignent les différents communiqués, les passages dans les médias pour parler de la taxe et le recul même des paiements. Si on s’en tient à la loi, le délai est le 31 mars de l’année en cours.

Pourquoi avez-vous reporté le délai de paiement au 30 septembre 2019 au lieu du 31 mars comme prévu au départ ?

Ce report s’explique par un certain nombre de contraintes puisqu’après le délai, il y a des pénalités qui s’appliquent. Et lors des contrôles, il y a beaucoup de formes de sanctions. Comme il y a eu beaucoup de difficultés liées même au fonctionnement de la Direction générale des impôts, on ne pourra pas sanctionner les citoyens pour cela. On a tenu quand même à les accompagner.

Il faut rappeler encore que c’est une nouvelle taxe. L’année 2019 est la première année d’application donc il faut beaucoup miser sur la sensibilisation plutôt que des sanctions. Nous sommes conscients qu’on n’arrive pas à satisfaire tous ceux qui se présentent à nos caisses. Souvent, on a de problèmes de réseau, de connexion à notre logiciel de taxation. C’est ce qui a amené la hiérarchie à penser qu’il fallait reculer encore la date pour permettre à tous les citoyens de bonne foi de s’acquitter de la taxe.


C’est une nouvelle taxe. Pourquoi pas repousser le délai jusqu’à la fin de l’année ? Est-ce possible ?

En principe, non ! Puisqu’on se dit que le délai qu’on a donné est largement suffisant. Et depuis la reprise, de mars, on est allé à fin août et on a reculé à fin septembre. Logiquement, avec tous les efforts que la Direction générale des impôts fait, tous ceux qui veulent payer devraient quand même pouvoir s’acquitter avant le 30 septembre.


Après ce délai, quelles sont les pénalités qui seront susceptibles d’être appliquées ?

Comme tout impôt, le législateur a déjà prévu des sanctions. Ce sont ces mêmes sanctions qui seront appliquées. Tout véhicule pris en circulation dont le paiement de la TVM n’est pas prouvé, sera d’abord immobilisé, mis en fourrière, et il y a une majoration de 25% pour le paiement de la taxe comme pénalité. C’est après paiement intégral du droit normalement dû et de la pénalité que vous pouvez rentrer en contact de votre véhicule.

Comme on a reculé le délai jusqu’au 30 septembre, nous invitons tout le monde à faire l’effort de payer pour éviter tous ces désagréments. Nous les invitons au civisme fiscal, à s’acquitter vraiment de la taxe dans le délai que le communiqué a prévu.

Propos recueillis par Cryspin M. Laoundiki

Mariam Sagnon (stagiaire)

Lefaso.net

Source : lefaso.net

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