Suspension de L’Evènement : Le journal gagne son procès contre le CSC

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La suspension du journal L’Evènement est levée depuis le jeudi 3 mars 2016. C’est ce qu’a décidé le tribunal administratif de Ouagadougou qui a rendu son verdict dans la procédure de sursis à exécution que ce journal avait intentée contre la décision du Conseil supérieur de la communication (CSC) suspendant ce bimensuel pour une durée de 30 jours, du 19 février au 19 mars 2016.

«Nous donnons rendez-vous à nos lecteurs le jeudi 10 mars 2016. Même si le temps qui nous est imparti est court, nous allons cavaler pour paraître ce jour-là sinon ça n’aura servi à rien d’intenter cette procédure». C’est dans un éclat de rire que Germain Bittiou Nama, le directeur de publication deL’Evènement, nous a tenu ces propos au sortir de l’audience du tribunal administratif qui venait, tout juste, d’ordonner le sursis à exécution de la décision du CSC qui interdisait à ce bimensuel d’investigation et d’interpellation de paraître le 25 février dernier et le 10 mars prochain.

Toute cette affaire est partie d’un article publié dans le n°320 de L’Evènement du 10 février 2016 et intitulé «Les poudrières du Burkina». Une carte, en somme, montrant les différentes casernes du pays. Cet élément fait partie intégrante du dossier que le journal a consacré à l’attaque de la poudrière de Yimdi.

Une semaine après la parution du journal, ses premiers responsables, Germain Bittiou Nama et Newton Ahmed Barry, sont reçus au tribunal militaire pour un échange sur cet article. Le lendemain 19 février, le directeur de publication est invité à passer au CSC. C’est là qu’on lui notifie la suspension de son journal pour une durée de 30 jours courant du 19 février au 19 mars 2016. L’Evènement étant un bimensuel paraissant le 10 et le 25 du mois, cette décision du CSC obligeait le journal à faire l’impasse sur deux éditions, celles du 25 février et du 10 mars.

Une sanction «pédagogique»

Les motifs de cette suspension sont dans le communiqué produit, à cette occasion, par l’instance de régulation des médias qui accuse le journal d’avoir livré «avec force détails, plan à l’appui, des informations techniques et géographiques des différents dépôts d’armements des Forces Armées Nationales. L’information contenue dans ledit écrit, au regard des exigences déontologiques du journalisme et du contexte actuel, est de nature à porter atteinte à la sécurité du Burkina Faso». En clair, le bimensuel est accusé d’avoir violé un secret militaire.

Estimant n’avoir rien violé du tout, L’Evènement a aussitôt introduit une procédure devant le tribunal administratif pour ordonner le sursis à exécution de cette décision du CSC.

A la barre du tribunal, l’Agent judiciaire du Trésor (AJT) et les représentants du CSC ont soutenu qu’on ne peut ordonner un sursis à exécution quand l’ordre public peut être menacé. De plus, pour eux, la sanction infligée au journal est «pédagogique», car elle va dissuader les autres médias de suivre les traces du bimensuel ; parce que sans cette sanction, «on ouvre la porte à la violation du secret militaire». Cette suspension du journal tient, selon eux, du maintien de l’ordre public, de la sécurité et de la salubrité publique.

Pour l’AJT, ce n’est pas parce que le journal n’a pas été entendu avant la sanction que son droit de la défense a été violé. Il a expliqué que cette sanction infligée à L’Evènement faisait suite à un ensemble de manquements répétés à l’éthique et à la déontologie de septembre 2015 à février 2016. Précision a été donnée que c’est suite à la saisine de la hiérarchie militaire que le CSC a sorti sa verge contre le bimensuel.

L’avocat de L’Evènement, Me Batibié Benao du cabinet Legalis, a fait remarquer que c’est la première fois que les juridictions burkinabè sont saisies d’une telle procédure. Pour lui, c’est parce le CSC a violé la loi que ce procès a lieu. En effet, a-t-il soutenu, «la question du dossier dont le journal a traité n’est pas une question de sécurité mais de liberté d’expression et d’information». Il en veut pour preuve le fait que le CSC ne connaît pas des questions de sécurité et, par conséquent, «ne peut trancher sur ces questions qui ne relèvent pas de sa compétence».

Le garant et le gardien de la liberté d’expression

L’avocat a battu en brèche les arguments portant sur la tranquillité publique, le maintien de l’ordre et la salubrité publique brandis par le CSC. Pour lui, ces questions sont du ressort des mairies et non d’un organe chargé de réguler les médias.

A propos des présumés manquements répétés à l’éthique et à la déontologie, Me Benao a estimé que quand le CSC auditionne un journal dans une affaire, ça se termine par une sanction. «Or L’Evènementn’a pas été sanctionné par le passé. Mais si on dit que parce que le journal a été auditionné trois fois pour la 4e fois il faut forcément le sanctionner, alors là ça ne va pas».

Concernant le secret militaire, l’avocat a fait remarquer qu’il n’y a aucune définition claire de cette notion. «On a laissé aux militaire le choix de dire ce qui est secret ou pas. C’est dangereux, car le chef d’état-major pourrait venir ici et dire que cette audience est une violation du secret militaire et on nous embarquerait tous».

Pour l’avocat, on a dénaturé les faits, car aucun secret n’a été violé. La preuve, les militaires ont dit que si le journal les avait approchés, ils lui auraient donné la juste information. «S’ils peuvent la donner, c’est que ce n’est pas un secret». Sur son téléphone, l’avocat est allé sur Google et a affiché une carte des camps militaires français. «C’est exactement ce qu’a fait le journal ici», a-t-il martelé.

A propos du préjudice subi, Me Benao a déclaré que la sanction décrédibilisait le journal qui a été bâillonné. «Le CSC dit qu’il est le garant de la liberté d’expression ; vous, monsieur le président, vous en êtes le gardien. Alors, dites le droit».

Au finish, le commissaire du gouvernement n’a pas été suivi dans ses conclusions (réquisitions), car le tribunal a ordonné le sursis à exécution et condamné le CSC aux dépens. En clair, L’Evènement peut reprendre ses parutions.

Le CSC va-t-il interjeter appel. On ne le sait pas encore.

San Evariste Barro

Bayiri.com