Renouvellement des titres de transport et de ré-immatriculation : « Certains pensent que c’est tout de suite qu’il faut changer ses titres de transport », rassure Mamadou Boukma, DGTTM

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Renouvellement des titres de transport et de ré-immatriculation : « Certains pensent que c’est tout de suite qu’il faut changer ses titres de transport », rassure Mamadou Boukma, DGTTM

Le ministère des Transports a lancé une opération nationale de renouvellement des titres de transport et de ré-immatriculation. A travers la Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM), le projet sera exécuté pendant 36 mois sur toute l’entendue du territoire burkinabè. Dans une interview accordée à une équipe des éditions lefaso.net, le directeur général de la DGTTM, colonel Mamadou Boukma, revient sur l’importance du projet, ses objectifs et le dispositif mis en place pour permettre aux citoyens concernés de se procurer les nouveaux titres de transport en temps opportun.

Lefaso.net : Il est question de carte grise et de plaque d’immatriculation à renouveler. Pouvez-vous nous présenter le projet ?

Mamadou Boukma : En effet, le gouvernement a initié le projet de modernisation et de sécurisation de nos titres de transport et ré-immatriculation. Comme l’indique le nom même du projet, il s’agit de donner de nouveaux formats, de nouveaux supports à nos titres de transport. Partout ailleurs, le format de notre permis [de conduire] a disparu. Les permis format livré ont laissé place aux formats ID que vous connaissez.

Il fallait que le Burkina puisse faire le pas et il l’a fait en choisissant un format en polycarbonate, qui est un format plus sûr qu’on peut sécuriser avec des éléments d’informations informatiques et avec les standards internationaux ou modernisés. Ce choix se justifie par le fait que l’Etat veut empêcher que ces titres puissent être fabriqués pas n’importe qui. Par le passé, régulièrement, on nous signalait, à travers la police judiciaire, qu’on a pris des gens qui fabriquaient des cartes grises. Ce format ne pourra plus être falsifié parce que l’argent ou tout le génie qu’il faudrait à un individu pour falsifier une carte, il lui serait mieux d’aller vers les services compétents.

Qu’est-ce qui justifie la volonté de changer les titres de transport et de ré-immatriculation ?

Pour la ré-immatriculation, c’est une disposition légale, une loi de la République qui date de 1994 qui stipule que chaque dix ans, notre système d’immatriculation doit changer. Le changement de système d’immatriculation permet de renouveler la base pour avoir des données qui sont en phase avec la réalité. Actuellement, nous ne pouvons pas dire le nombre d’engins que nous avons au Burkina Faso. Il y a des engins qui sont sortis du parc automobile roulant qu’on n’a pas sur notre base de données.

Quand vous regarder le long des voies, des gens font des accidents et l’engin est détérioré ou bien des véhicules qui ont été cannibalisés pour réparer d’autres véhicules. Vous avez aussi des engins qui ont juste une durée de vie de deux ou trois ans, alors que tout ceci est toujours dans notre base de données et il va falloir les expurger pour que la base soit en adéquation avec la réalité. Si vous ne connaissez même pas le nombre d’engins roulant, quelle politique de transport ou de mobilité urbaine vous pouvez mener ? Vous ne pouvez même pas faire une politique économique réelle. Donc il est nécessaire qu’on puisse ré-immatriculer.

Egalement, nous avons la fraude qui a introduit une importante quantité d’engins dans notre parc automobile. Donc cette opération permettra à chacun de régulariser sa situation et, ce, dans tous les sens. Par exemple, pour l’opération de changement du permis de conduire, nous, nous voyons de gens qui conduisent déjà le véhicule, qui étaient censés avoir le permis de conduire et qui sont souvent même des responsables, qui repartent à l’autoécole pour avoir un vrai permis parce qu’ils savent qu’en venant ici, on va savoir qu’ils détiennent un faux permis.

Depuis que nous avons même commencé, il y a eu le développement des certaines activités à savoir des cours du soir à domicile parce qu’il y a des gens qui ont honte de se retrouver encore à l’autoécole parce qu’ils sont censés avoir déjà le permis. Pour la conduite, ils ont déjà la main mais ils sont obligés d’aller apprendre et revenir ici pour faire le code de la route. Voici pourquoi le projet fait l’objet de beaucoup de polémiques parce qu’il y a beaucoup de gens qui n’ont pas intérêt à ce que le système change.

Pour les cartes grises, nous avons un parc automobile circulant où 10 à 15% des gens n’ont pas eu des cartes grises normalement. Ceux qui empruntent les grandes voies comme celle du Ghana ou celle de Cinkansé voient le nombre de motos qui entrent par jour. Certains d’entre eux, lorsqu’ils arrivent, se dirigent vers le « Théâtre populaire » où ils ont des immatriculations fictives qu’ils montent. C’est à cause de tout cela qu’il y a des résistances.

C’est vrai qu’il y a des gens aussi, parce qu’ils n’ont pas l’information comme il le faut, ils en viennent à s’opposer. Il faut alors le savoir : il ne s’agit pas d’une décision qui nous est tombée sur la tête, mais c’est une disposition légale qu’il faut mettre en application. Comme toutes les grandes bases de données, il faut que le pays s’y appuie pour fixer certaines bases de calcul.

C’est pareil pour la démographie où l’on est obligé, à périodes régulières, de faire un recensement pour connaître la population qui vit dans le pays afin de mieux mener les politiques de la nation. C’est vrai que pour ce recensement, le citoyen ne sort pas de l’argent, mais dans notre cas d’espèce, ce sont des moyens de locomotion que les gens ont acquis par des mécanismes qu’il va falloir contrôler.

Quelles sont les innovations majeures des nouveaux titres de transport et des plaques d’immatriculation ?

Pour la plaque d’immatriculation, les gens trouvent que c’est cher. 10 000 F CFA pour les motos et pour les véhicules 20 000 F CFA pour les deux plaques, avant et arrière. C’est un peu cher parce que c’est une plaque de qualité. Sa matière a changé pour qu’elle ne puisse plus se détériorer facilement comme les plaques d’avant. Les plaques d’avant pouvaient avoir des chiffres qui se décollent mais avec cette matière, ça sera différent.

La fabrication de la plaque elle-même intègre un code-barres qui permet de savoir qui l’a commandée et qui la posée. Ce sont les éléments de sécurisation qui vont permettre à ce qu’on ne puisse plus poser illégalement une plaque. Même si un concessionnaire de plaques fabrique une plaque, on pourra immédiatement situer sa responsabilité. De quel droit posez-vous cette plaque ? Est-ce que vous avez un document de l’administration des transports qui autorise la pose de cette plaque ? On pourra maintenant faire la traçabilité sur qui pose la plaque.

Nous avons aussi ce qu’on a appelé un « sécurisateur de plaques ». Le sécurisateur de plaques, c’est lui qui organise l’ensemble des concessionnaires de plaques à travers une seule plateforme. Donc à tout moment, on peut savoir de combien de plaques dispose tel concessionnaire, est-ce qu’il les a vendues ou pas encore ? Ce sont les innovations majeures au niveau des plaques et toutes ces dispositions nous permettront de lutter contre ceux qui fabriquent les plaques de façon illégale.

Autre innovation, c’est à travers la plaque et la carte grise elle-même. Nous allons mettre à la disposition des structures de contrôle des outils qui pourront permettre l’identification immédiate de la personne. Par exemple, si la police vous contrôle, elle doit être à mesure de dire, c’est la voiture de telle personne. C’est donc un besoin sécuritaire pour nous de pouvoir établir les propriétés des personnes, en matière d’automobiles. La douane aussi pourra avoir les mêmes outils de contrôle et à la lecture, on pourra savoir si le véhicule a fait l’objet de dédouanement, le numéro de service avec lequel il a été dédouané. L’un dans l’autre, quand le schéma sera terminé, la fraude dans ce domaine sera minimisée.

Pour le permis de conduire, d’abord, le support est sécurisé. Au cours de l’année 2018, nous avons eu une loi portant règles de délivrance du permis de conduire qui va nous permettre de pouvoir sanctionner toute personne auteur de fraude dans le cadre de l’administration et de l’obtention du permis de conduire. La loi va aussi règlementer les échanges de nos permis avec les permis des autres pays. Il y a ce décret qui est une loi votée par l’Assemblée nationale l’année passée.

Nous avons aussi le décret qui décrit et qui donne les caractéristiques de notre nouveau permis, qui sera vulgarisée partout, dans toutes les chancelleries pour que les gens sachent que maintenant le permis du Burkina se présente de telle manière. Mais rien ne sert de sécuriser le support si en amont on n’a pas sécurisé le système de délivrance. Vous entendez à tout moment que des gens ont acquis leurs permis moyennant rétribution. Tout est mis en œuvre pour ne pas que quelqu’un, qui n’a pas suivi les cours, qui n’a pas passé l’examen, puisse se retrouver avec un permis comme par le passé.

Au niveau d’abord des autoécoles, nous avons eu à prendre un nouveau cahier de charges qui demande aux promoteurs d’autoécoles de prendre certaines dispositions et de réaliser certains investissements. Il y a des ordinateurs, du matériel didactique qu’ils doivent avoir, il y a l’espace dans lequel ils doivent enseigner les candidats au code, tout cela est règlementé. Nous sommes dans une autre phase qui est l’acquisition de matériel pour l’autonomisation de l’examen du permis de conduire. Pour éviter que nous n’ayons des candidats regroupés dans la même salle. Nous voulons que la correction soit automatique.

A ce niveau, le ministère vient de réaliser un bâtiment à Ouaga 2000, qui va servir de salle d’examen pour le code de la route à Ouagadougou. Cette salle d’examen, à terme, va être automatisée. Le candidat va venir, il s’assoit et il fait son examen et la note sort. Ce bâtiment est réalisé déjà et nous sommes en cours d’acquisition du matériel. Pour toute la plateforme numérique qui doit gérer ça, nous sommes d’abord en phase de lancement du recrutement d’un consultant. Nous le disons toujours, rien ne sert d’avoir des supports sécurisés si en amont le système de délivrance est faussé.

Nous avons aussi essayé de diviser les pouvoirs pour tous ceux qui sont dans la chaîne de délivrance du permis de conduire. Avant, vous pouvez avoir un agent qui peut saisir des données vous concernant et dire que vous avez eu le permis et soumettre frauduleusement à la signature du chef de service. Toutes ces façons de faire ne seront plus possibles. Nous avons un système appelé « gestion des titres » qui nous permet de diviser le pouvoir.

Vous avez des agents qui ne peuvent que saisir les noms, les examinateurs qui ne peuvent à leur tour que saisir les notes sur les personnes préalablement saisies par les agents de saisie et enfin quelqu’un pour valider tout le travail. Avec cette délégation de pouvoirs, il faut au moins une association de quatre personnes complices pour pouvoir le faire. Donc, s’il n’y a pas une association de malfaiteurs, ce sera difficile et je puis vous rassurer qu’au niveau de la DGTTM, tout sera mis en œuvre pour minimiser la fraude à tous les niveaux.


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Quels sont la durée et le budget alloué au projet ?

Le projet est prévu pour durer cinq ans. Dans la sélection du partenaire, nous avons fait un appel d’offres international et nous avons eu des entreprises burkinabè, marocaines, françaises et même allemandes. Il y a eu un processus de sélection qui a abouti à la sélection de « Auber tube technologie » qui est une société française et c’est sous forme de partenariat public-privé, c’est-à-dire que le partenaire réalise le projet et l’Etat rembourse le partenaire sur sept ans. Eux, ils font les investissements sur cinq ans et nous, nous remboursons sur sept ans. Le projet va coûter au total environ quinze milliards et demi de francs CFA.

Quel est le dispositif mis en place pour faciliter l’établissement rapide de ces titres de transport ?

Initialement, nous savions qu’il allait être difficile d’accueillir tout le monde à la DGTTM, surtout pour Ouagadougou et Bobo-Dioulasso. Ça nécessitait qu’on ait des centres, des sites délocalisés temporairement pendant la phase de la ré-immatriculation et des remplacements du permis de conduire que nous avons estimés à un chiffre de 3 300 000 titres à changer pendant cette période. Donc dans cette déconcentration, il était prévu l’ouverture d’un site au SIAO, au stade du 4-Août et au state municipal.

Mais ce schéma a un peu changé suite à des difficultés et notre ministre a pu avoir, avec l’accompagnement du maire de Ouagadougou, qu’on puisse ouvrir un site au niveau de la Maison des jeunes et un autre à Ouagar-inter offert par la Chambre de commerce. Les premiers sites dégagés, il fallait les louer et ça ne respectait pas tellement nos prévisions budgétaires, et c’est cela qui nous a amenés à avoir un plan B. Nous avons aussi aménagé un centre à Balkuy où il y a une gare SOTRACO qui est un peu grande avec beaucoup de bâtiments qu’on peut utiliser.

Alors à Ouagadougou, il y aura trois sites et à Bobo, on prévoit deux sites délocalisés. Comme vous le voyez à la DGTTM, on est un peu encastré, on a des difficultés de parking pour nos usagers ; pour nous-mêmes travailleurs, c’est souvent difficile. C’est ça le schéma pour pouvoir ramener l’administration des transports vers les usagers. Et nous comptons pouvoir commencer les travaux entre le 12 et le 15 septembre 2019. Un site, ça nécessite un aménagement parce qu’il y a des dispositions à prendre telles que l’installation des ordinateurs et un réseau local qu’il faut réaliser. Mais cela ne saurait trop tarder puisque nous comptons sur ça pour pouvoir alléger la souffrance des usagers qui décident de venir pour les titres de transport.

Il y a des usagers qui se plaignent du dispositif qui ne permet pas l’obtention facile des documents. Que se passe-t-il exactement ? Est-ce que les moyens sont déployés suffisamment pour permettre l’obtention des titres dans de bonnes conditions ?

Dans les prévisions avec le partenaire, nous n’avions pas pensé que l’engouement au départ allait atteindre une telle ampleur. Malgré les critiques, les Burkinabè cherchent toujours à se mettre en règle vis-à-vis de la loi. Nous avons une capacité d’accueil d’environ 500 par jour mais nous avons constaté qu’il y a un fort engouement qui fait qu’actuellement, nous accueillons près de 800 à 900 dossiers et c’est cette situation qui créé le mécontentement. Du coup, pour pouvoir augmenter les capacités d’accueil immédiatement, il y a des investissements à faire ; ce que les gens n’arrivent pas à comprendre facilement.

Quand ils arrivent et que c’est insuffisant, ils disent tout de suite qu’il faut faire des guichets supplémentaires. Ce n’est pas un kiosque qu’il faut venir poser et commencer à recevoir les papiers. Le système est fait de telle sorte que dès le paiement, vous ayez une quittance électronique qui comporte un code-barres. Tant que vous n’avez pas ce code-barres, aucun agent ne peut commencer à traiter votre dossier.

Pour pouvoir traiter le dossier, il y a un lecteur de code-barres qui constate le paiement et le genre de prestation qui est autorisé à être fait par l’agent. Si vous payez 6 000 F pour un remplacement, ce billet de 6 000 ne peut pas être utilisé pour faire une vente normale qui est de 10 000 F parce que la machine ne vous donnera pas ce pouvoir. En interne aussi, ça permet que tout ce qui se fait soit légal et exempt de tout affairisme.

Quels sont les délais donnés à chaque Burkinabè pour échanger ses titres de transport ?

La date butoir, c’est trois ans. Ce qui n’est pas compris, c’est qu’il y a certains qui pensent que c’est tout de suite qu’il faut faire les changements ou bien si on vous prend, vous serez pénalisé. C’est jusqu’à trois ans. Et pourquoi trois ans ? Parce que dans le travail technique qu’on a fait, on avait proposé 18 mois et c’est le gouvernement qui a signalé qu’étant donné que l’intéressé doit sortir de l’argent, il faut rallonger le délai. Ainsi, si cette année vous n’avez pas l’argent pour changer, attendez l’année prochaine.

Si l’année prochaine vous n’en avez toujours pas, vous avez encore la possibilité de le faire l’année qui va suivre. Donc il n’y a pas une pression pour dire que c’est tout de suite qu’il faut le faire. Je vois des gens qui disent, peut-être à raison, que c’est trop de choses à la fois. Je veux juste leur dire qu’on en a tenu compte, ce qui nous a amené à doubler la période initiale. Seulement, c’est mieux de l’obtenir à temps pour ne pas se voir coincé vers la fin.

Quelles sont les sanctions qu’encourent ceux qui n’auront pas pu faire les remplacements ?

La personne sera en situation irrégulière et c’est sûr qu’elle aura des ennuis. Lorsqu’un véhicule n’est pas immatriculé, ce véhicule doit être immobilisé immédiatement. Parce qu’on ne peut pas vous laisser payer et continuer à circuler. On doit vous amener à faire la régularisation de votre position. Ce ne sont pas des pénalités fixées pour dire que la personne qui sera dans la situation doit payer mais on prendra les dispositions nécessaires pour contraindre l’intéressé à aller régulariser sa situation.

En milieu rural, il peut y avoir plus de difficultés. Que comptez-vous faire pour faciliter le déroulé de l’opération à ce niveau ?

Nous avons entamé des rencontres au niveau régional pour que chaque directeur régional, dans son territoire, puisse donner le maximum d’informations et amener le citoyen à aller faire changer ses pièces. Contrairement à ce que l’on dit, nous avons aussi une pression de la part des régions pour la livraison de ces documents. Quand je vois comment des gens quittent Manga ou bien Kaya pour venir ici pour les changements, il y a de quoi être satisfait.

Il y avait quatre régions qui n’étaient pas opérationnelles au moment de la conclusion du contrat. Ce sont les Cascades, le Centre-Nord, le Plateau Central et le Centre-Sud ; et pour ces régions, le ministère travaille avec le ministère des Finances pour qu’il y ait des sites d’accueil pour elles. En attendant, nous nous déplaçons de temps en temps avec des équipes mobiles pour aller vers ces régions et je vous assure qu’il y a un engouement.

Derrière cette opération, est-ce qu’il n’y a pas aussi un intérêt financier ?

L’objectif principal, c’était d’abord être dans les prescriptions légales (l’ancien système d’immatriculation était arrivé à son terme), ensuite pouvoir actualiser la base de données. Au début, le système d’immatriculation comportait juste une seule lettre, ensuite le système est passé à deux lettres ; ce que nous avons présentement. Au départ, le système d’immatriculation, c’était une lettre ; après les lettres ont été doublées et on avait le système PP, AA, GG, etc. Et par la suite, on a été obligé de croiser les lettres.

Ces possibilités de croisement de lettres sont aussi presque épuisées. Donc nous sommes obligés de changer encore de système d’immatriculation qui sera uniforme pour tout le monde. Nous n’avions pas pu évaluer concrètement tout ce que l’Etat pourra en tirer. Mais très sincèrement, pour ce que nous nous faisons ici, quand vous considérez le projet de 15 milliards et vous regardez le coût de la carte qu’on donne, sa qualité, vous ne pouvez pas l’avoir à ce prix ! Dans une opération publique, c’est toujours ainsi, soit vous faites gratuitement ou bien vous vous exposez aux critiques.

Parce que lorsque vous allez donner un prix, il y aura toujours quelqu’un qui va dire, par rapport à son pouvoir économique, que c’est cher. D’autres diront qu’on les oblige à changer de plaque, alors que tout cela vise à protéger tout le monde. Le volet économique n’est pas en reste mais il n’est pas l’objectif ultime. Naturellement, qu’il y aura des retombées pour l’Etat parce que tous ceux qui fabriquaient de fausses cartes ou plaques seront obligés de dédouaner et naturellement, il y aura de l’argent en plus, mais c’est un objectif qui peut être secondaire.

Quelles sont les difficultés que les services en charge de la question rencontrent ?

Notre difficulté actuelle, c’est que nous faisons face à un engouement que nous tentons de satisfaire en voulant augmenter notre capacité d’accueil. C’est essentiellement cela. Mais c’est parce que nous n’avons pas encore pu opérationnaliser nos sites délocalisés. Si cela se fait, le problème sera un peu résolu. Ce problème est conjugué avec le problème de ressources humaines mais il sera aussi résolu, soit à travers une mise à disposition d’agents du ministère ou d’autres ministères, ou bien le recrutement, par le partenaire, de personnels additifs nécessaires.

Quelles sont les perspectives qui en découlent ?

Nous travaillons à raccourcir les délais parce que, de façon idéale, nous pensons que nous allons mettre trois jours pour délivrer ce titre. Actuellement, ce délai est long et c’est par souci de prudence que nous donnons un délai assez large de 21 jours. Mais à terme, ce délai va être réduit. Pour les paiements aussi, nous sommes en concertation. Les équipes ont déjà travaillé ensemble ; une équipe des informaticiens du ministère des Finances, notre partenaire et d’autres partenaires, nous travaillons à faire en sorte que le paiement en ligne avec le ministère des Finances puisse être possible.

Que les usagers puissent payer directement chez eux et déposer les dossiers ici avec le reçu qui va être généré. Si le paiement arrive à être informatisé, ça va diminuer le monde devant notre porte. Nous avons chassé les démarcheurs de façon périodique mais le phénomène va revenir à un moment donné, parce que c’est un phénomène économique qui est là. Et c’est dans toute administration qui reçoit beaucoup d’usagers. La DGTTM reçoit environ 1 500 personnes par jour. Il n’y a pas un autre service public au Burkina qui en reçoit autant.

La vulnérabilité de notre espace est aussi liée à cela. Lorsqu’on parle de corruption, vous allez toujours constater que lorsqu’un service public à une surface de vulnérabilité très grande, ce sera énorme. Le service est très vulnérable parce que chaque usager vient et veut répartir vite, ou cherche à connaître quelqu’un pour pouvoir raccourcir son service. Mais tout cela sera minimisé avec les innovations qui sont mises en place. Ce sont des données dont souvent les gens ne tiennent pas compte.

Nous ici avec le personnel, nous travaillons vivement à faire en sorte que cela soit résorbé parce que ces différents classements ne font pas honneur au personnel qui a fini par s’organiser en comité anti-corruption. Pour ce comité, le personnel a demandé au ministre de l’installer pour que le travail puisse être au sérieux. Nous sommes le service public qui reçoit le plus d’usagers dans le pays. Chez les autres comme aux impôts, c’est déconcentré de sorte à ce que l’affluence puisse être maîtrisée et ce sont les innovations et cette déconcentration qui nous faciliteront aussi la tâche.

Propos recueillis par Etienne Lankoandé

Lefaso.net

Source : lefaso.net

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