Réglementation sur le tabac au Burkina : Les nouvelles mesures entrent en vigeur à partir du 1er juillet 2019

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Réglementation sur le tabac au Burkina : Les nouvelles mesures entrent en vigeur à partir du 1er juillet 2019

A moins d’une semaine de la date d’effet de la mesure sur le marquage sanitaire des produits du tabac, fixée au 1er juillet 2019, le ministère de la Santé et celui du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat, en présence d’Afrique contre le Tabac (ACONTA), ont co-animé une conférence de presse, mardi, 25 juin 2019 à Ouagadougou. Il s’est agi de faire le point sur le processus d’implémentation en cours.

Le tabagisme est reconnu aujourd’hui comme un problème de santé publique aux conséquences économiques et sociales graves. Le tabac est la première cause de mortalité évitable dans le monde, un des fléaux mondiaux les plus graves qui font d’énormes ravages en ce XXIème siècle. A titre d’illustration, le tabac est à l’origine de plus sept millions de décès dans le monde chaque année, dont 4 800 au Burkina qui enregistre également une forte propension au tabagisme avec une prévalence d’environ 17.5% de fumeurs.

Face à l’ampleur du problème, la 56ème Assemblée mondiale de la santé a adopté en 2003, la Convention-cadre de l’OMS (Organisation mondiale de la santé) pour la lutte anti-tabac (CCLAT). Cette Convention a été ratifiée par de nombreux Etats membres dont le Burkina, en juillet 2006. Son entrée en vigueur crée une obligation légale pour les Etats-parties, notamment celle de réduire le caractère attrayant des produits du tabac pour le consommateur, augmenter la visibilité et l’efficacité des mises en garde sanitaires sur les conditionnements de tabac, et enfin, empêcher la publicité et la promotion de la consommation de tabac à travers l’emballage des produits du tabac.

Dès le 1er juillet 2019, des contrôles seront effectués

Le Burkina a consenti de nombreux efforts, notamment par des dispositifs juridiques, mais ceux-ci sont restés insuffisants. C’est ainsi que dans le cadre de l’implémentation du marquage sanitaire graphique sur les conditionnements des produits du tabac, un comité conjoint ministériel, composé des services techniques compétents du ministère de la Santé et du ministère du Commerce, a été mis en place aux fins de vérifier la conformité des messages sanitaires écrits ou illustrés sur les emballages des produits du tabac, avant leur mise sur le marché.

L’OMS et la société civile, à travers Afrique contre le tabac (ACONTA), participent aux travaux dudit comité conjoint comme observateurs (la première réunion s’est tenue en septembre 2018). Le comité a mis en place un guide d’apposition pour aider à l’application de la réglementation nationale sur le marquage sanitaire graphique sur les conditionnements des produits du tabac au Burkina.


Ce référentiel et la feuille de route ont été présentés à l’industrie du tabac le 20 décembre 2018 et des dates-clés retenues. Parmi celles-ci, on retient qu’à partir du 30 juin 2019, il sera fait interdiction pour les revendeurs détaillants de vendre au consommateur final les paquets et cartouches de cigarettes sans avertissements illustrés et écrits.

Dès le 1er juillet 2019, des contrôles seront effectués à tous les stades de la distribution, suivis de saisie en vue de destruction de tous les conditionnements de tabac ne portant pas les nouveaux marquages conformes aux textes revus et au manuel d’apposition édité.

À ce jour, les échantillons de conditionnements de 17 marques de cigarettes sur 33, y compris leurs variantes, ont été reçus pour vérification de conformité par le comité conjoint ministériel (avec pour précisions que seules quatorze marques de cigarettes sur les 17 sont effectivement actives sur le marché).

Selon le principal intervenant à la conférence, Komikiyoaba Nakelsé, directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes, les paquets des marques les plus vendues sur le marché national et qui représentent 80 à 85% du marché, ont été vérifiés conformes pour être mis sur le marché.

A partir du 1er juillet donc, les services compétents du ministère du commerce, du ministère de la Santé et du ministère des Finances veilleront à l’application stricte des prescriptions de la réglementation sur le marquage sanitaire des produits du tabac dans notre pays.

Les conférenciers ont profité de l’instant pour lancer un appel aux populations et aux partenaires à la lutte, à la vigilance et à la collaboration pour mieux orienter les mesures des pouvoirs publics (des numéros verts : 80 00 11 84 ; 80 00 11 85 ; 80 00 11 86).



OHL

Lefaso.net

Source : lefaso.net

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