Refus du Général Bassolé de répondre aux convocations du juge militaire : Un appel à la transparence

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Suite au putsch manqué du 16 septembre 2015, le Général Djibrill Bassolé ancien ministre des affaires étrangères Burkinabè fut accusé d’avoir été un complice des putschistes. Arrêté et incarcéré à la MACA (Maison d’Arrêt et de Correction des Armées) bien entendu burkinabè, il n’a cessé de critiquer les vices de procédure et les manquements juridiques dans le traitement de son dossier. Malgré les critiques, le juge militaire burkinabè se donne toute latitude de violer les règles fondamentales du droit commun burkinabè et international. Mêmes les plus élémentaires comme le droit à la défense.

Le droit commun donne la liberté à tout accusé de constituer sa défense avec des avocats de son choix. A cet effet, notre constitution en son article 4 dit : « le droit à la défense y compris celui du choisir librement son défenseur est garanti devant toutes les juridictions ». Ce droit est largement garanti par d’autres instruments juridiques internationaux reconnus par le Burkina Faso à savoir la Charte africaine des droits de l’homme en son article 7 et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui traite de ce sujet en son article 14. Malgré ces garanties de liberté de constitution de la défense le Général Bassolé lui a vu sa défense lui être imposée par le juge militaire.

En effet, après son incarcération le Général Djibrill Bassolé aurait, sur la base de la liberté de constitution de la défense dont jouit tout accusé, constitué sa défense d’avocats de diverses nationalités en l’occurrence Burkinabè, Français, Nigérien, Togolais et Sénégalais. Contre toute attente, après avoir permis à ces derniers de prendre connaissance du dossier et de voir leur client, les avocats étrangers se verront chassés comme des malpropres. La liberté de choix de son défenseur est donc violée par le juge militaire.

En plus de la violation du droit à la défense, il convient de souligner la gestion irrégulière des éléments sonores prétendument appelés « écoutes téléphoniques ».

Nous nous demandons comment ces éléments ont été obtenus. Car nous le savons, la mise sous écoute de tout citoyen répond à un certains nombres de procédures à respecter impérativement pour un usage en justice. Or dans le cas Bassolé, ces procédures n’ont nullement été observées. Nous pouvons aisément affirmer qu’il y a eu violation de vie privée. D’ailleurs qu’est ce qu’ils ne savent pas de sa vie même la plus intime ? Cette atteinte à la vie privée du Général Bassolé par les autorités d’alors viole la constitution de notre pays en son article 6 précisément.

Si déjà à l’étape de l’instruction il y a autant d’entorses faites au droit par le juge militaire burkinabè dans le dossier Bassolé, l’on est en droit de se questionner sur le verdict du procès. C’est donc à juste titre que le général Bassolé manifeste le désir de voir le droit s’appliquer dans son dossier afin d’obtenir une justice digne du Burkina, le pays des hommes intègres. Il réclame donc le droit.

De la fausseté de l’information.

Le Général Djibrill Bassolé n’a pas honoré un à deux rendez-vous avec le juge militaire comme nous le disions dans un souci de non application du droit. En effet, contrairement à ce qui se dit à dessein dans certains médias, ce refus n’est pas dû au fait de l’usage des éléments sonores mais plutôt à la violation de son droit à la défense. Le Général Bassolé a bel et bien répondu aux convocations du juge militaire quand bien même informé du fait que l’élément sonore est transcrit, scellé et versé dans le dossier.

La décision du Général Bassolé de ne plus répondre aux convocations du juge militaire fait suite à l’ordonnance du 22 décembre 2015, aux fins de rejet de constitution d’avocats étrangers, par le juge d’instruction du tribunal militaire de Ouagadougou. Une ordonnance contraire au principe du droit à la défense. Encore, estime-t-il, un signe d’une procédure d’instruction abusive. Qu’en sera-t-il alors du procès ?

KO Lassina
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