Procès insurrection populaire : l’audience suspendue, en attendant la décision du Conseil constitutionnel

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Ouagadougou, le 15 mai 2017 – La Haute cour de justice (HCJ) a suspendu, lundi, le procès relatif à l’insurrection populaire, impliquant l’ex-président burkinabè Blaise Compaoré, ainsi que des ministres de son dernier gouvernement, en attendant la décision du Conseil constitutionnel qui est attendue au plus tard dans un mois.

« (…) Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de surseoir jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel faisant droit aux conclusions formulées dans ce sens», a déclaré le président de la HCJ, Bèbrigda Mathieu Ouédraogo.

Bien avant, il a lu les motifs de la Haute cour de justice, ayant abouti à cette décision, citant par exemple, l’article 157, alinéa 2, de la Constitution qui précise que «la juridiction saisie doit surseoir à sa tenue jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel qui doit intervenir dans un délai maximum de 30 jours, à compter de sa saisine».

La HCJ de justice a accédé, ainsi, à la requête des avocats de la défense qui durant la phase des exceptions (qui devrait aboutir aux débats contradictoires), ont demandé la saisine du Conseil constitutionnel pour trancher sur certains points.

A la reprise du procès, ce lundi matin, le président de la HCJ a procédé à l’appel des ministres accusés, ainsi que de leurs avocats. L’on a constaté que les ministres et la plupart de leurs avocats étaient présents dans la salle d’audience.

M. Ouédraogo a rappelé que l’audience précédente avait été marquée par le retrait des avocats de la défense, avant de souligner qu’il ne s’agissait pas d’un déport.

En effet, lors de la séance du lundi 8 mai dernier, les avocats mécontents ont protesté contre le rejet des exceptions qu’ils ont soulevées et qui concernent la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Haute cour de justice (HCJ), en charge de juger le dossier.

Ils avaient demandé à la HCJ de se référer à une autre juridiction, notamment au Conseil constitutionnel, de se prononcer sur les exceptions sus-évoquées, mais la Haute cour n’avait pas voulu accéder à cette requête.

Débuté le 27 avril dernier, le procès avait été renvoyé à une semaine plus tard, à la demande du bâtonnier de l’ordre des avocats qui avait évoqué la rentrée solennelle du Barreau, tenue du 27 au 29 avril. Il a repris le 4 mai, avant d’être renvoyé au 8 mai.

Selon les charges, les membres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré, avec à leur tête l’ex-Premier ministre Luc Adolphe Tiao, sont poursuivis pour «complicité d’homicides volontaires et coups et blessures volontaires».

Ils avaient participé le 29 octobre 2014 à un Conseil des ministres extraordinaire durant lequel le chef du Gouvernement avait intimé à l’armée de maintenir l’ordre, en faisant usage, au besoin, d’armes à feu.

Blaise Compaoré, toujours réfugié en Côte d’Ivoire, est poursuivi en tant que ministre de la Défense de l’époque. Absent au procès, il va être jugé par contumace, selon la HCJ.

L’insurrection populaire de fin octobre 2014 au Burkina Faso avait occasionné une trentaine de morts, plus de 600 blessés et de nombreux dégâts matériels dont l’incendie du siège de l’Assemblée nationale

Agence d’information du Burkina

ak/ata/ss

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