Procès sur la répression de l’insurrection : La Cour décide de surseoir à statuer

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Le procès de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 a repris ce lundi 15 mai 2017 après la suspension lundi 8 mai dernier. Des avocats de la défense et ceux des victimes de l’insurrection ont déposé des requêtes auprès du Conseil constitutionnel pour des raisons qui leur sont propres.  

Le lundi 15 mai 2017, à la reprise du procès du dernier gouvernement de Blaise Compaoré, tous les avocats étaient présents. A l’entame, ils sont revenus sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée devant la Haute Cour de justice le lundi 8 mai 2017. Mais cette fois-ci, des requêtes ont été introduites au Conseil constitutionnel aux fins d’inconstitutionnalité.

Outre ces requêtes, les victimes de l’insurrection populaire, représentées par Me Guy Hervé Kam ont également introduit une requête afin de modifier la loi sur la Haute Cour. Selon l’avocat, « dans la loi organique concernant la Haute Cour, (actuellement) la constitution de partie civile est irrecevable », a-t-il fait savoir.

Raison pour laquelle les victimes ont déposé une requête au Conseil constitutionnel afin que la disposition soit sautée. « La loi sur la Haute Cour de justice doit être modifiée pour permettre aux victimes de participer à la manifestation de la vérité », estime Me Kam.

Insurrection : Les anciens ministres « ne sont pas prêts à reconnaître leur responsabilité »

« Nous pensions qu’en l’état de la procédure, vu la simplicité des faits, les anciens ministres auraient tout simplement reconnu leur faute et demandé pardon. Mais malheureusement, nous avons constaté que lors des précédentes audiences, ils étaient partis dans des procédures qui montrent  clairement qu’ils ne sont pas prêts à reconnaître leur responsabilité. En ce moment, il est important que la partie civile puisse participer à ce procès pour pouvoir obtenir la manifestation de la vérité »

Me Guy Hervé Kam, le 15 mai 2017

La Cour, dans son délibéré, a décidé de surseoir à statuer en attendant que le Conseil constitutionnel se prononce sur les requêtes des avocats de la défense celles de l’avocat des victimes. Une décision jugée « conforme à la Constitution » par Me Kam. « Une victoire pour la justice », commente également Me Odilon Gouba, avocat de la défense.

A noter que la réponse du Conseil constitutionnel doit intervenir sous un mois après sa saisine.

Ignace Ismaël NABOLE

Burkina 24

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