Procès putsch de 2015 : les avocats du général Diendéré soulèvent une exception d’inconstitutionnalité

80

Les avocats du général Diendéré contre qui le procureur du tribunal militaire de Ouagadougou a requis la prison à vie ont soulevé ce lundi 15 juillet une exception d’inconstitutionnalité concernant les charges retenues contre leur client. Ils estiment que les charges retenues contre leur client ne sont pas conformes à la constitution. L’audience a été suspendue et reprend le mardi 23 juillet.

Poursuivi pour attentat à la sûreté de l’Etat, meurtres, coup et blessures volontaires, incitation à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline militaire, trahison, le général Diendéré lors de son interrogatoire dit n’avoir ni planifié, ni organisé, ni exécuté le coup d’Etat.

Lors des réquisitions, le parquet a également demandé la destitution de son grade de Général.

L’exception d’inconstitutionnalité est la possibilité qu’a un justiciable, à l’occasion d’un procès devant une quelconque juridiction, d’invoquer qu’une disposition légale est non-conforme à la Constitution.

Source : Omegabf.info

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici