Procès pour importation illégale de sucre : L’accusé attaque le plaignant

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A la troisième audience du procès de l’importation illégale de sucre, hier 13 juin 2018, le tribunal, après avoir rejeté les exceptions de nullité de la procédure soulevées par la défense, a examiné l’affaire au fond, dont une plainte de l’accusé contre le plaignant pour concussion.

Le tribunal correctionnel de Ouagadougou rendra sa décision dans l’affaire d’importation illégale de sucre le 20 juin prochain. Ainsi a-t-il décidé, le 13 juin 2018 au bout d’une journée d’examen de l’affaire d’abord, sur la forme où il a rejeté les exceptions de nullité de la procédure introduites par les conseils du prévenu Salifou Nikiéma et sur le fond où il a décidé de la mise en délibéré. Les juges ont examiné l’une après l’autre les différentes préventions. Il s’agit d’abord de la fausse déclaration sur la nature et l’origine du sucre mise à la charge de M. Nikiéma, qui ne le reconnait pas. En fait, a argué la défense, le prévenu a acquis la marchandise au Togo qu’il a mentionné comme pays d’origine. Erreur dont, d’après Me Armand Bouyain, devrait répondre le transitaire. Mais la partie civile a clamé que le déclarant en douane aurait commis des fautes du fait des faux renseignements transmis par le propriétaire de la marchandise Salifou Nikiéma.  L’importation illégale, c’est-à-dire sans autorisation spéciale d’importation (ASI) de sucre est la deuxième accusation à l’encontre de l’accusé, qui a d’ailleurs reconnu les faits. Il a soutenu cependant qu’il ne savait pas qu’il lui fallait une ASI. Il a même affirmé, soutenu par Me Bouyain, qu’en la matière il peut bien, sans autorisation, importer du sucre quitte à le céder par la suite à celui qui y est autorisé. Faux, ont répondu le procureur et la partie civile qui ont fait savoir que selon la loi, dès qu’il manque l’ASI la marchandise est prohibée. De plus, ont-ils avancé, dans le présent cas, la marchandise a été saisie par la douane et du coup il est impossible de la vendre comme Salifou Nikiéma prétend l’avoir fait à Boureima Nana.  Les débats ont surtout porté sur les volets corruption et concussion de l’affaire. Aux dires de sieur Salifou Nikiema, lui et le douanier plaignant à savoir Ali Guissou, chef de la brigade commerciale (BC) du bureau des douanes Ouaga-inter se connaissent bien. Ainsi, quand le 30 mars dernier il est allé voir le chef de la BC au sujet ses marchandises, celui-ci lui aurait fait savoir qu’il y a un problème sur l’origine de son sucre et qu’en plus, il manque l’ASI. «Mais si tu envoies sept (07) millions de F CFA, je peux t’aider. Reviens le samedi 31 mars à 9 heures me voir dans mon bureau», a relaté le commerçant qui dit avoir expliqué à son vis-à-vis que la somme demandée est excessive.

Pas d’opérations qui laissent des traces

Mais le 31 mars, avant d’aller au rendez-vous, Salifou Nikiéma a fait transférer électroniquement en tout trois millions sur le numéro du chef de la BC qui, a-t-il confié, l’a rappelé  immédiatement sur l’un des deux numéros ayant effectué le transfert pour en savoir les raisons. «C’est Salifou Nikiema qui a dit de transférer», a répondu l’interlocuteur au bout du fil qui a dit ne pas connaitre les motivations de  l’expéditeur réel des fonds. Contacté par le douanier, celui-ci a expliqué que c’est aux fins de la facilitation du dédouanement de sa marchandise. Mais le douanier Ali Guissou, a affirmé Salifou Nikiéma, lui a demandé de récupérer  l’argent, car il ne veut pas de ces genres d’opérations qui laissent des traces, mais plutôt du cash. Alors M. Nikiéma a retrouvé le douanier à Ouaga-inter en train d’inspecter ses camions, il l’a tiré de côté pour des échanges en aparté. De son côté, le gabelou Guissou a indiqué avoir informé, le même samedi 31 mai, ses collaborateurs et plus tard sa hiérarchie des transferts d’argent reçus par téléphone. Mais, a affirmé Salifou Nikiéma, au cours d’une réunion avec la hiérarchie douanière, des commerçants ont dénoncé les agissements d’Ali Guissou. c’est alors  qu’il a décidé de porter plainte contre lui pour concussion.  Pour le procureur du Faso et la partie civile, la défense ne peut pas prouver que le douanier a exigé de l’argent au commerçant. Même s’il l’a fait, d’après le procureur, en étant le premier à dénoncer les tentatives du prévenu, le douanier peut bénéficier de l’excuse absolutoire de la loi anti-corruption. Pas du tout, a allègué Me Bouyain de la défense qui lit dans les observations du parquet que Ali Guissou est bien coupable de concussion dont il doit répondre comme le demande M. Nikiéma. Dans ses réquisitions, le parquet a demandé, entre autres, la condamnation du prévenu à douze mois et à une amende égale au quadruple des trois millions de la tentative de corruption. Outre la condamnation de Nikiéma Salifou et la relaxe de M. Guissou des faits de concussion, le conseil du douanier a demandé 1 F symbolique au titre des dommages et intérêts. Pour sa part, l’Etat burkinabè a demandé à être reçu comme partie civile ainsi que la confiscation de quatre camions et des 3361 sacs de sucre du prévenu et la somme totale de 134 millions 25 mille F CFA. Quant à la défense, elle a, entre autres, sollicité la relaxe de leur client et réclamé 85 millions de F CFA comme dédommagement. Rendez-vous le 20 juin prochain pour la décision du tribunal.

Jean Philibert SOME

sidwaya.bf