Procès du putsch de 2015: suspension de l’audience en attendant la décision du conseil constitutionnel

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Aussitôt ouvert l’audience de ce mardi a été renvoyé au lundi 29 juillet prochain. Les avocats du général Diendéré contre qui le procureur du tribunal militaire de Ouagadougou a requis la prison à vie ont soulevé lundi 15 juillet une exception d’inconstitutionnalité concernant les charges retenues contre leur client. Ils estiment que les charges retenues contre leur client ne sont pas conformes à la constitution.

L’audience avait été suspendue et renvoyé ce mardi 23 juillet Poursuivi pour attentat à la sûreté de l’Etat, meurtres, coup et blessures volontaires, incitation à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline militaire, trahison, le général Diendéré lors de son interrogatoire dit n’avoir ni planifié, ni organisé, ni exécuté le coup d’Etat.

Lors des réquisitions, le parquet a également demandé la destitution de son grade de Général. L’exception d’inconstitutionnalité est la possibilité qu’a un justiciable, à l’occasion d’un procès devant une quelconque juridiction, d’invoquer qu’une disposition légale est non-conforme à la Constitution.

Source : Omegabf.info

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