Nouveaux textes de la commande publique : L’autorité de régulation veut mettre les acteurs du monde judiciaire au même niveau d’information

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Nouveaux textes de la commande publique : L’autorité de régulation veut mettre les acteurs du monde judiciaire au même niveau d’information

L’année 2007 a vu l’engagement du Burkina Faso à procéder à la réforme de son système de gestion des marchés publics afin de le conformer aux normes internationales le régissant. Ce qui a alors conduit à la création de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), le 9 mai 2007. Puis, à la révision du décret portant création de ladite autorité (N°2009-849/PRES/PM/MEF du 24 décembre 2009).

Dès lors, le processus de commande publique est traversé par trois secteurs incompatibles. Il s’agit, premièrement, de la gestion des procédures confiées aux organes de passation (les autorités contractantes). Secondement, du contrôle dévolu à l’entité administrative du ministère chargé du budget (Direction générale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers). Et troisièmement, de la régulation du secteur relevant de la compétence exclusive de l’ARCOP.

Nouveaux textes de la commande publique : L’autorité de régulation veut mettre les acteurs du monde judiciaire au même niveau d’information
Moïse Bakorba, formateur

Cette dernière, l’ARCOP, qui vient supplanter l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) par le biais de l’adoption du décret N°2014-554/PRES/PM du 27 juin 2014, est née du fait de l’évolution matérielle du secteur de la régulation, avec notamment la prise en compte des contrats de partenariats public-privé.

Le processus de réforme, lui, a continué son bonhomme de chemin avec l’adoption d’un nouveau corpus de textes, dans les années 2016-2017.
À en croire Tahirou Sanou, secrétaire permanent de l’ARCOP, « dans ce contexte de mise en œuvre de nouveaux textes ayant introduit des innovations majeures, il convient de mettre tous les acteurs de la commande publique au même niveau d’information et de connaissance ».

Nouveaux textes de la commande publique : L’autorité de régulation veut mettre les acteurs du monde judiciaire au même niveau d’information
Tahirou Sanou, Secrétaire permanent de l’ARCOP

Voilà donc cité le contexte d’organisation de cet atelier réunissant les acteurs du monde judiciaire, et qui a lieu à la suite d’une série d’ateliers du même genre avec d’autres acteurs de la commande publique.
De l’avis du secrétaire permanent, ce cadre d’échanges sera l’occasion de discuter sur les nouveaux textes en vigueur, et aussi permettre d’aplanir certaines incompréhensions dans la gestion des dossiers judiciaires relatifs à la commande publique.

Nouveaux textes de la commande publique : L’autorité de régulation veut mettre les acteurs du monde judiciaire au même niveau d’informationL’un des formateurs, le chef de service juridique de l’ARCOP, Moïse Bakorba, a pour sa part dévoilé le programme de l’atelier. « Au cours de ces cinq jours, nous allons présenter le dispositif juridique et institutionnel de gestion des marchés publics à travers un certain nombre de modules ». En clair, poursuit-il, le premier jour, il sera question de présenter des généralités (modules d’introduction). La deuxième journée sera consacrée à la planification, l’élaboration des dossiers, les différentes procédures.

Pour ce qui est de la troisième journée, les questions d’évaluation d’offres et d’exécution des marchés publics seront beaucoup plus mises en avant. Les deux derniers jours feront la part belle aux échanges avec le monde judiciaire où « on profitera échanger sur le règlement des différends, le rôle du juge administratif dans la gestion des dossiers liés aux marchés publics ».

Tambi Serge Pacôme Zongo
Lefaso.net

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