Missions sans pièces justificatives : Les députés ont un incroyable talent !

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Missions sans pièces justificatives : Les députés ont un incroyable talent !

Notre article, « Gestion du budget 2016 de l’Assemblée nationale : 235 missions à l’extérieur du Burkina sans pièces justificatives », (voir CC N° 137 du 10 août 2017), a créé un séisme politique au sein du parlement. Les députés concernés par la liste des voyages sans justificatifs ne savent plus où mettre de la tête. Depuis la parution du journal, ils ont multiplié les réunions d’urgences. A l’hémicycle et en dehors du parlement. Ils veulent absolument savoir nos sources d’information. D’ailleurs, au moment où nous écrivons ces lignes (12 août), deux groupes de députés étaient en concertation aux quartiers 1200 Logements et Patte d’Oie, à Ouagadougou. Ils cherchent toujours à comprendre comment le rapport du comité ad’hoc chargé du contrôle de l’exécution du budget de l’Assemblée nationale, gestion 2016, jugé confidentiel, a pu se retrouver entre les mains de nos journalistes.

Certains députés, craignant que la Cour des comptes débarque à l’Assemblée pour un contrôle approfondi, sont en train de courir pour chercher les pièces justificatives de leurs voyages. Et à cette allure, ils risquent de fabriquer des documents dans le seul but de sauver leur tête. C’est pourquoi la Cour des comptes, la plus haute juridiction chargée du contrôle des finances publiques, et l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE/LC) doivent impérativement donner un coup de pied dans la fourmilière. Ils y a des choses à découvrir. Ça ne sent pas du tout bon dans la maison !

L’un des députés, Me Bénéwendé Sankara, ancien opposant farouche au régime Compaoré mais qui s’est par la suite agrippé à la majorité présidentielle, a vite fait de qualifier la liste publiée par notre journal, dans laquelle figure son nom, de « mensongère ». Oh, sacré politicien ! Il était pourtant bel et bien au courant du rapport du comité ad’hoc, daté de mars 2017. Il a lui-même reçu le rapport. Où était-il donc tout ce temps pour ne pas réagir auprès du comité ? Il a fallu la publication de notre article, le 10 août, pour qu’il sorte enfin de l’ombre avec des papiers… C’est à se demander s’il avait vraiment, au moment du contrôle, les pièces qu’il brandit aujourd’hui sur sa page facebook. Le comité ad’hoc, créé par le Président de l’Assemblée nationale, par arrêté N° 2017-003/AN/PRES du 27 janvier 2017, a mené ses investigations auprès de l’ensemble des services techniques financiers de l’Assemblée, du 13 février au 10 mars 2017. Mais jusqu’au bouclage du contrôle sur l’exécution du budget, en mars 2017, il n’a eu connaissance d’aucune pièce justificative du voyage de Me Sankara au Nigeria en février 2016. Ce dernier, qui n’est ni comptable, ni questeur à l’Assemblée, les avaient-il gardés par devers lui ? Si c’est le cas, il faut sérieusement craindre pour la gestion de l’Assemblée nationale dont il est le premier vice-président. Car de telles pratiques constituent de véritables menaces pour les fonds publics et la bonne gouvernance.

Dans son écrit, Bénéwendé Sankara tente de jeter le doute sur la liste des députés et des agents dont les missions n’ont pas de pièces justificatives, publiée par notre journal. Pourtant, cette liste, signée par le Directeur des services comptables et de la Trésorerie, figure bel et bien dans le rapport du comité ad’hoc (Voir annexe 6 : Liste des agents et députés n’ayant pas justifié leurs missions à l’extérieur). Il ne s’agit donc pas d’une liste « mensongère » comme il tente de le faire croire. L’ancien opposant, désormais à la table de la majorité parlementaire, laisse par ailleurs planer le doute sur l’existence même du comité ad’hoc, puisqu’il n’en parle nulle part dans son écrit. C’est pourtant lui, Me Bénéwendé Sankara, en sa qualité de premier vice-président de l’Assemblée, qui a signé, le 27 janvier 2017, au nom du Président Salifou Diallo en mission, « l’arrêté N°2017- 003- AN/PRES portant création d’un comité ad’hoc de contrôle de l’exécution du budget de l’Assemblée nationale, gestion 2016 ». C’est aussi lui qui a signé, le même jour, l’arrêté N° 005-AN/PRES portant composition du comité ad’hoc. Selon l’article 2 du premier arrêté, « le comité ad’hoc est chargé de contrôler la conformité de l’exécution du budget de l’Assemblée nationale aux dispositions légales et réglementaires ». L’arrêté note que le comité a un délai de 21 jours pour déposer les conclusions de ses travaux. Et paf ! Voilà que Me Sankara, le signataire du document, est dans le lot des députés qui n’ont pas justifié leurs missions à l’extérieur. Le Directeur des services comptables et de la trésorerie a établi la liste le 10 mars 2017. Et cela figure bel et bien dans le rapport du comité. Il s’agit bel et bien aussi de 235 missions effectuées à l’extérieur du Burkina sans pièces justificatives. Point barre !

La Rédaction de « Courrier confidentiel »

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