Marchés publics : Ce véhicule à problème du Fonds de développement de l’électrification

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Marchés publics : Ce véhicule à problème du Fonds de développement de l’électrification

Déjà, en fin décembre 2015, le Collectif pour un peuple uni (CPPU)évoquait des cas de violation en matière des procédures de passations de marchés publics. Deux mois après, il dit saluer la promptitude du président Roch Kaboré sur la mise en place d’un comité interministériel pour diligenter une enquête sur certaines passations de marchés conclus sous la transition. Mais, le CPPU dit espérer plus. Car, soutient-t-il, la violation des procédures de passation de marchés «  est devenue un passe-temps favori pour certains responsables de structures étatiques ». Et Bafa Ben Azize Ouattara, le coordonnateur du CPPU de citer nommément le Fonds de développement de l’électrification (FDE) et son directeur général.
« Le FDE n’est pas à sa première forfaiture. Il y a eu d’abord des passations de marchés de près de six milliards de francs CFA de gré à gré pourtant ce n’était pas une urgence. Le DG qui était à la SONABEL a eu à faire des pratiques pas orthodoxes et c’est dans ce cadre qu’on l’avait enlevé et ramené à son ministère de tutelle. Grande fut notre surprise de le voir atterrir dans un projet phare de la SONABEL qui est le FDE et il continue encore dans ces mêmes pratiques. Nous ne pouvons pas continuer à encourager cette médiocrité  », s’insurgeait Abdoullah Bafa Ben Azize Ouattara.

Du véhicule à polémique

En 2015, le FDE a lancé un appel d’offre pour l’acquisition d’un véhicule devant permettre la visite des chantiers. A l’issue de l’évaluation, une société de la place est retenue pour fournir un véhicule Land Cruiser GX pour un montant de 51 330 000F ; CFAO Motors, le 2e soumissionnaire avait fait une offre de 52 828 600. Entre temps, l’attributaire du marché décide de déposer le véhicule dans les locaux du FDE, en attendant de boucler les formalités. C’est là que tout commence lorsque le ‘’petit personnel’’ notamment les chauffeurs constate que le véhicule ne semble pas être neuf. Ils le font savoir au directeur général qui, à son tour constate« effectivement des choses sur le véhicule qui prêtaient à confusion ». Il décide alors de s’attacher les services d’un expert automobile en la personne de Gouem Saïdou. Son rapport rendu en octobre 2015 confirme que le véhicule n’était pas neuf. Il constate entre autres anomalies que : le kilométrage affiché au compteur est inexact (85.9km) ; plaque d’immatriculation fixée avant réception, Standing du tableau de bord pas récent, jante de roue de secours rouillée, enjoliveur de roue manquant, poignées de portières rouillées, bavettes avant et arrière rouillées… Aussi, déclare-t-il, « L’assemblage et le montage de ce type de véhicule sont réalisés à Dubaï et répond aux mêmes caractéristiques que celui de la version 2012 ; l’assemblage de cette série remonte à 2008 et correspond à la version de 2012 et non celle de 2015  ».

Un véhicule de l’Etat immatriculé avant réception

Néanmoins, pour respecter la réglementation en vigueur, le FDE demande la réception du véhicule. La commission technique refuse de le faire en relevant que, dans son offre pour laquelle elle a été retenue, la société a proposé un véhicule Land Cruiser GX et à la livraison, il a fourni un véhicule Land Cruiser GX-R ; ce qui constituait un changement du type de véhicule. Ce, sans informer le FDE, encore moins avoir son avis favorable. Aussi, le jour de la réception, Méga Tech a présenté un véhicule déjà immatriculé au nom du FDE avec carte grise à l’appui. «  Comment peut-on immatriculer un véhicule de l’Etat avant que la réception de ce véhicule n’ait été prononcée ? De quelle aide (…) a bénéficié pour pouvoir immatriculer un véhicule avant sa réception ? », s’interroge le patron du FDE.
Au regard de ces anomalies, la commission technique refuse de réceptionner le véhicule. Elle sera suivie par la grande commission de réception composée des représentants du ministère des finances pour les mêmes motifs. Le directeur général du FDE s’étonne donc du grand bruit autour de la non réception de ce véhicule pour non-conformité. « Mais, je dis que je suis dans mon bon droit. Je ne réceptionnerai pas, je ne cautionnerai pas l’achat d’un véhicule vieux, d’occasion pour du neuf au compte de l’administration publique », martèle-t-il.
Selon Yacouba Camara, le fournisseur n’est pas à son premier coup d’essai. Pour des cas similaires, « il a eu maille à partir avec la SOGEMAB, la CAMEG, le centre agricole polyvalent de Matourkou, le ministère de la culture, le ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité. Aussi, «  nous pouvons tirer sur le site web de l’ARCOP à peu près 50 dossiers sur ce fournisseur au titre des recours qu’il a introduits contre l’administration publique. Est-il le seul dans ce pays ?  », s’indigne le patron du FDE.
A noter qu’une contre-expertise a été réalisée par le cabinet SEVI dont copie a été transmise au FDE le 19 février 2016. Dans ce rapport, la plupart des analyses de l’expert Gouem sont rejetées par l’expert Olivier Lamizana. Mais, il reconnait qu’il s’agit d’un véhicule fabriqué en 2012, mais estime que cela est sans intérêt. «  La version de 2012 du VDJ200L à celle de 2015 n’a aucune différence car le constructeur n’a pas changé ni de modèle ni de version ». Il conclut donc que « le véhicule livré est bel et bien conforme aux spécifications techniques proposées et mieux, le type livré bénéficie d’une amélioration que celui proposé ».

Un marché de gré à gré pour les poteaux et câbles ?

Au cours de sa conférence de presse du 24 février, le Collectif pour un peuple uni (CPPU) a également fait cas de passation de marchés de gré à gré pour un montant de près de six milliards pour l’acquisition de poteaux et de câbles électriques. Là aussi, le directeur général du FDE, Yacouba Camara dément. Il soutient qu’il n’a jamais été question de gré à gré, mais d’une consultation restreinte et la liste des entreprises à consulter a été autorisée par le ministère des finances qui est la structure habilitée. « Le matériel qui devait faire l’objet de ces commandes a été autorisé par le ministère des finances, l’évaluation des offres qui en est issue a été validée par le Conseil d’administration du FDE et validée par le ministère des finances et publiée par la revue des marchés. Et le montant de six milliards dont parle le CPPU est inexact. Les documents sont là et peuvent être vérifiés », confie Yacouba Camara.

Moraliser certaines pratiques

Pour lui, cette campagne de dénigrement à son endroit n’est ni plus ni moins qu’une cabale. Il demande à ceux qui sont derrière ces allégations de comprendre que certaines pratiques doivent cesser. « S’ils sont nostalgiques d’un passé récent, ce n’est pas de ma faute. Mais, je n’agirai jamais en dehors des textes en vigueur et ce véhicule, je ne cautionnerai pas son achat quelles que soient les pressions mafieuses dont le FDE sera l’objet. Du reste, je me réserve le droit d’entamer toutes les procédures nécessaires contre qui de droit  »,lance-t-il.
Au cours de la conférence de presse du 24 février, le coordonnateur du CPPU affirmait que Yacouba Camara avait quitté la SONABEL par «  la petite porte pour ses pratiques mafieuses  ». « Je suis agent SONABEL, je n’ai jamais quitté la SONABEL par une quelconque petite porte. Que ce monsieur qui parle donne les éléments de ses affirmations sur ce qu’il a appelé petite porte. Ai-je déjà été condamné ? Ai-je déjà été emprisonné ? Quand je quittais la SONABEL, je suis parti comme inspecteur technique c’est-à-dire que j’ai été élevé en grade. De là-bas, je suis parti à la brigade anti-fraude de l’or avec statut d’inspecteur technique et je suis revenu à la BENAF comme DG. Est-ce que cette structure de la société civile est habilitée à juger de la moralité des directeurs généraux dans ce pays ? N’y a-t-il pas des structures habilitées dans ce sens ? Il faut que nous mettions fin à cette dérive. L’effet d’annonce qui consiste à jeter l’opprobre sur les gens sans preuve valable, c’est vraiment dommage. Et il faut moraliser certaines pratiques. Du reste, nous restons disposés pour les structures de contrôles qui seraient d’aventure intéressées à venir vérifier  », martèle-t-il.

Moussa Diallo
Lefaso.net

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