Litige au CDP : La justice rejette la requête de Mahamadi Kouanda de suspendre le parti

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Litige au CDP : La justice rejette la requête de Mahamadi Kouanda de suspendre le parti

La justice burkinabè n’a pas suivi les demandes de Mahamadi Kouanda, et plusieurs autres, de suspendre les activités du parti, le CDP, dont le congrès extraordinaire de ce dimanche, 22 septembre 2019. La décision en référé des quatre assignations a été rendue ce samedi, 21 septembre 2019 à Ouagadougou.

C’était la joie chez les partisans d’Eddie Komboïgo, président du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), qui ont accueilli la décision de justice au siège national du parti dans une ambiance bon enfant. Il était 13 h passées, lorsque le président du parti, Eddie Komboïgo, a fait son entrée au siège du parti, sis à quelques centaines de mètres du palais de la justice. La « bonne nouvelle » l’ayant devancé à ce fief, il a été accueilli en triomphe par les dizaines de militants.

Sortie du palais de la justice

Pour l’un des avocats du CDP et d’Eddie Komboïgo, Me Bouba Yaguibou, les arguments avancés par les demandeurs étaient que le Bureau exécutif national était irrégulier, parce qu’y siègent quatre personnes qui ne devraient pas y être (celles-ci ne rempliraient pas les conditions d’ancienneté). « L’organe dirigeant de tout parti fait l’objet d’un récépissé. Alors qu’avec le congrès qui s’est tenu en mai 2018, il y a eu renouvellement de tous les organes du parti, donc il y a eu un récépissé qui a été déposé. Le juge ne les (les demandeurs) a pas suivis, il a dit qu’il n’y a pas lieu à référer ; parce qu’il estime que les mesures qu’ils lui demandent excèdent les pouvoirs que la loi lui octroie pour apprécier ces mesures. Le juge a donc estimé qu’il n’y a pas lieu à référer, jusqu’à ce que leur procédure qu’ils ont engagée au fond, si elle aboutit, ils pourront engager toute autre procédure qu’ils voudront. En tout cas, ils ont été déboutés de toutes leurs demandes », explique Me Yaguibou.

Eddie Komboïgo tend la main à ses ’’détracteurs’’

Selon l’avocat, leur action visait simplement à empêcher le CDP de fonctionner « parce qu’ils ont demandé au juge de suspendre le bureau exécutif national, le bureau politique national, le Conseil national et le congrès et toutes les activités du parti ».

Par cette décision, les partisans d’Eddie Komboïgo se disent soulagés car, une suspension du congrès aurait jeté du trouble dans les rangs du parti.


« Lorsqu’on est mis en minorité, on s’incline. Ce sont des gens qui se disent expérimentés mais leur pratique n’est pas recommandable. (…). Nous leur demandons de se calmer et de travailler à ce que le CDP avance », a commenté Eddie Komboïgo.

En attendant une éventuelle réaction de l’autre partie, dont nous avons tenté sans succès de joindre le conseil, l’intégralité de la décision du juge pourra donner plus de détails sur les motivations.

La partie déboutée de sa demande dispose également de quinze jours pour interjeter appel.

Eddie Komboïgo et son vice-président, Achille Marie-Joseph Tapsoba (à gauche), brandissant le V de la victoire, ici au siège du parti

Relevons que la procédure de « référé » répond à un besoin d’urgence de décision dans un litige. C’est une procédure spécifique prévue par la loi, lorsqu’un litige exige qu’une solution, au moins provisoire, soit prise dans l’urgence par le juge.

O.L

Lefaso.net
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Source : lefaso.net

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