L’avant-projet de la Constitution remis au Président du Faso

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Une délégation de la Commission constitutionnelle conduite par Me Halidou Ouédraogo et le Pr Luc Marius Ibriga, a été reçue ce mardi 14 novembre 2017 par le Président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré. La délégation était composée de son Bureau et du Comité d’appui technique. Elle a remis au Chef de l’Etat l’avant-projet de la Constitution qui puisse permettre au Burkina Faso de passer à la Ve République. Ce document approuve, entre autres, le régime semi-présidentiel.

Les travaux de l’avant-projet de la Constitution ont pris fin le 29 août 2017. Après des séances de mise en forme, le document a été remis au Président du Faso ce 14 novembre 2017. Les prémices étant posées, il s’agira d’adopter cet avant-projet pour permettre le passage à une 5e République.

« Nous sommes en pleine construction de notre démocratie. Les institutions doivent encore mieux fonctionner. Notre population doit s’impliquer davantage et se sentir concernée à tous les niveaux et dans tous ses segments afin que le pays puisse aller vers le progrès social », a déclaré le président de la Commission constitutionnelle, Me Halidou Ouédraogo.

A l’en croire, il y a beaucoup de nouveautés dans cet avant-projet de la Constitution. En effet, révèle-t-il, les libertés et les devoirs ont été renforcée, les droits sociaux (accès à l’eau potable, éducation, santé, autosuffisance alimentaire, etc.) ont été affirmés, les institutions seront encore renforcées.

Régime semi-présidentiel, Haute Cour de justice supprimée…

L’article 37 ayant été à l’origine de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, la Commission constitutionnelle a pris le soin de le verrouiller pour éviter que des interprétations alambiquées et incomprises ne se produisent.

« Au niveau de l’exécutif, nous avons opté pour un régime semi-présidentiel. Un mandat présidentiel de cinq ans renouvelable une fois. Le Parlement sera renforcé également et sera libre dans ses initiatives. Il sera contrôlé dans ses moments de gestion. Au niveau de la justice, nous avons veillé à approfondir l’indépendance de l’autorité judiciaire », foi de Me Halidou Ouédraogo.

En effet, selon l’avant-projet de la Constitution remis au Président du Faso, une Cour constitutionnelle sera introduite en lieu et place du Conseil constitutionnel et ses prérogatives seront élargies. Le caractère de la souveraineté de l’Etat sera aussi renforcé. Au niveau de la justice, il est prévu par ailleurs la suppression de la Haute Cour de justice.

Désormais une Chambre criminelle composée de hauts magistrats au niveau de la Cour d’appel, connaîtra, dans l’impartialité, de ces genres de contentieux en rapport avec les personnalités qui y seront déférées. Le double degré de juridiction sera consacré ainsi qu’au Tribunal militaire.

La peine de mort abolie…

« Il s’agit d’un certain nombre de dispositions qui montrent que si le texte est adopté, notre démocratie sera approfondie », est convaincu le Président de la Commission constitutionnelle. Concernant l’abolition de la peine de mort, Me Halidou Ouédraogo a fait comprendre que nul ne peut ôter la vie au Burkina Faso et que le principe retenu est que la vie humaine est sacrée.

« Nous sommes partis de plusieurs considérations. Déjà au niveau de notre Parlement, il est question de ratifier le moratoire sur la peine de mort. Effectivement, les discussions au niveau de la Commission constitutionnelle nous ont permis d’arriver à son abolition », a-t-il confié.

Le document qui a coûté environ 400 millions de FCFA et remis à Roch Marc Christian Kaboré, ce 14 novembre 2017, est l’œuvre de 92 composantes dont les OSC, les syndicats, les autorités coutumières, celles religieuses, 13 partis politiques de la majorité et 13 de l’opposition, la diaspora burkinabè, etc.

Après des discussions houleuses, 200 Articles ont été adoptés de façon consensuelle. La Commission constitutionnelle, selon son président, a reçu les félicitations du Chef de l’Etat. « Cela a vraiment été un exercice difficile, mais dans la joie », se réjouit Halidou Ouédraogo.

Noufou KINDO

Burkina 24

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