Golfe de Guinée: des recommandations pour enrayer le trafic de drogue par voie maritime

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Du mardi 6 au vendredi 9 mars 2018 à Abidjan, l’Institut de Sécurité Maritime Interrégional (ISMI) a organisé un séminaire sur le trafic de drogue par voie maritime dans le Golfe de Guinée. La rencontre, organisée en collaboration avec l’Académie régionale des Sciences et Techniques de la Mer (ARSTM) et avec l’appui financier de la France, s’inscrit dans la stratégie nationale globale de la lutte contre le terrorisme en haute mer. Elle s’est achevée par l’adoption d’une trentaine de recommandations dont la mise en œuvre devrait permettre de mieux lutter contre le trafic de drogue par voie maritime dans le Golfe de Guinée.

Gouvernance
1.    Améliorer la coordination entre administrations de l’Etat au niveau opérationnel ayant légitimité à agir sur le terrain en collaboration avec les autres services, notamment dans les eaux territoriales et dans les ports.

2.    La communauté internationale, les institutions et les Etats devraient mieux soutenir les Etats africains dans la lutte contre le trafic de stupéfiants pour lequel il existe souvent une corruption des politiques.

3.    Favoriser l’élaboration et la mise en œuvre d’accords bilatéraux ou multilatéraux à caractère juridique et technique, et permettant le partage d’informations les accords-cadres à caractère diplomatique ayant été acquis par la ratification des instruments internationaux (droit de poursuite…).

4.    Encourager les échanges d’information entre autorités portuaires en s’aidant notamment des plates-formes d’échanges existantes (Europol, Interpol…), les CRESMAO et CRESMAC, CMMC, CMC et COM.

5.    Se rapprocher des pays d’Amérique du sud pour renforcer la coopération en matière de lutte contre les trafics illicites.

Recommandations à caractère juridique

6.    Effectuer une analyse de risques permettant d’asseoir une politique en matière de criminalité portuaire en privilégiant une approche interministérielle.

7. Tirer les enseignements des audits et expertises de consultants OMI, ONUDC, Interpol, de la France, etc. En particulier en termes d’évolution des législations nationales en les renforçant et en les harmonisant de façon à les rendre suffisamment dissuasives.

8.    Prendre les dispositions règlementaires permettant d’encadrer clairement les activités définissant les niveaux de responsabilité et reposant sur les engagements internationaux.

9.    Etablir des conventions avec les opérateurs portuaires pour faciliter les contrôles.

10.    Adapter les législations de façon à prévoir toutes les infractions n’étant pas encore prévue et sanctionnée.
Recommandations en matière de formation

11.    Poursuive l’action de sensibilisation engagée par l’ISMI sur les différents types de criminalité portuaire.

12.    Renforcer la formation des agents civils ou militaires sur la criminalité portuaire, en relation avec les écoles spécialisées (écoles militaires, écoles de la marine marchande, des douanes, de la police…) en proposant, le cas échéant, des modules sur certains trafics, et enseigner les techniques de fouille de navires et conteneurs, de police technique et scientifique avec des exercices pratiques.

13.    Dans ces mêmes formations, insister sur l’impérieuse nécessité de connaître les structures d’un navire de commerce à la fois pour prendre en compte les risques inhérents aux navires, préparer à ces prises de risques les équipes de contrôle et améliorer l’efficacité des contrôles. S’appuyer sur des manuels et une méthodologie rigoureuse.

14.    Développer davantage d’actions de formations au niveau national sur les sujets traités par l’ISMI et élargis à la police technique et scientifique, la fouille de navires…
Recommandations à caractère technique et opérationnel

15.    Avoir une approche globale et interministérielle des activités pouvant impliquer plusieurs acteurs.

16.    Faire évoluer l’analyse des risques en y associant les possibles liens entre eux par exemple entre la piraterie, le terrorisme, le trafic de carburants, ou le trafic de stupéfiants.

17.    Prendre en compte dans les analyses de risques celles relevant de la tentation de corruption, en particulier pour les agents ayant des responsabilités sensibles (responsables des systèmes d’information).

18.    Actualiser les méthodes de ciblage selon la prise en compte d’un spectre de paramètres évoluant selon le retour d’expériences et les progrès technologiques.

19.    Préparer minutieusement une opération de contrôle à travers l’analyse de différentes données accessibles et de la fiabilité des renseignements renforçant le niveau de suspicion.

20.    Préalablement à un contrôle, mesurer les conséquences budgétaires d’un contrôle de navire non suivi d’un constat d’infraction et par conséquent pouvant entraîner une préjudice commercial pour les opérateurs du transport maritime.

21.    Utiliser des applications du type whatsApp pour faciliter et accélérer les échanges entre agents concernés par la sûreté, nonobstant les limites de ce moyen de communication (nombre d’interlocuteurs rassemblé dans un groupe, sensibilité de l’information diffusée). Valable pour le portuaire et zones de mouillage, en pratique.

22.    A partir de l’analyse de risques (plan ISPS notamment), spécifiques à chaque pays et chaque port, acquérir des équipements à l’utilité avérée facilitant la fouille de navires ou de conteneurs, en sollicitant le cas échéant divers bailleurs de fonds (Fonds européens de développement par exemple).

23.    Rester attentif à la composition des équipages des navires (qualification, moralité), notamment en relation avec les sociétés de manning ou les DRH des compagnies maritimes.

24.    Encourager la mise en œuvre de point de contrôle unique associant les différents services de l’Etat concernés.

25.    Dans le cadre d’un contrôle de navire, envisager dans les suites qui lui seraient réservées la mise en œuvre du principe de DISSOCIATION (produit-navire-équipage).

26.    Favoriser l’harmonisation des équipements dans la région, voire mutualiser leur achat et entretien entre administrations, par exemple en encourageant les patrouilles mixtes.

27.    Fiabiliser et sécuriser les équipements de télécommunication est une priorité, du fait de la nécessité d’assurer l’acheminement des messages et des menaces susceptibles de les affecter (cybersécurité).

Fasozine