Gestion 2016 du gouvernement : Une amélioration par rapport à 2015, en dépit d’irrégularités récurrentes

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Gestion 2016 du gouvernement : Une amélioration par rapport à 2015, en dépit d’irrégularités récurrentes

L’audit de la gestion 2016 du gouvernement a permis de constater une amélioration de la gestion de la commande publique, des comptes de dépôt, des régies d’avances et du carburant et lubrifiants. Toutefois, des irrégularités récurrentes ont été relevées notamment dans la gestion des régies d’avances et du carburant et lubrifiants.
Par ailleurs, malgré la remarque faite par l’ASCE-LC en 2015, l’utilisation des comptes de dépôt aux dépens de la procédure normale d’exécution des dépenses persiste et constitue des risques de détournement et de corruption.

D’où les recommandations ci-après :

Après l’audit de la transition, on entre désormais dans une phase d’institutionnalisation de l’audit/investigation N-1 du gouvernement. Ainsi, pour l’exercice 2016 (première année de la gouvernance Roch Kaboré), le travail des fins limiers de l’ASCE-LC a couvert la période allant du29 décembre 2015- 31 décembre 2016. « En acceptant de se plier à cet exercice, le gouvernement exprime son engagement à travailler dans la transparence et à promouvoir les règles de bonne gestion. L’institutionnalisation de ce mécanisme de redevabilité est actée non seulement en tant que conditionnalité pour les décaissements de l’Union européenne, mais aussi par la création d’une ligne budgétaire au profit de l’ASCE-LC pour sa mise en œuvre. Il est à souhaiter qu’au-delà de la convention avec l’UE, cette pratique de transparence et de reddition de comptes soit pérennisée », a noté Luc Marius Ibriga, le contrôleur général d’Etat, à l’entame de son propos.

Gestion 2016 du gouvernement : Une amélioration par rapport à 2015, en dépit d’irrégularités récurrentesCe rapport présenté ce 19 octobre 2017, comme les précédents, est le fruit d’un travail minutieux mené par les contrôleurs d’Etat conformément aux règles et procédures internationalement reconnues en la matière. L’audit a concerné les domaines suivants :
Gestion 2016 du gouvernement : Une amélioration par rapport à 2015, en dépit d’irrégularités récurrentes la commande publique des structures concernées ;
Gestion 2016 du gouvernement : Une amélioration par rapport à 2015, en dépit d’irrégularités récurrentes les comptes de dépôt ;
Gestion 2016 du gouvernement : Une amélioration par rapport à 2015, en dépit d’irrégularités récurrentes les régies d’avances ;
Gestion 2016 du gouvernement : Une amélioration par rapport à 2015, en dépit d’irrégularités récurrentes le carburant et les lubrifiants gérés par les structures concernées

« Ces audits/investigations ont permis de constater la mise en œuvre par le gouvernement de bon nombre de recommandations issues de l’audit de la transition, mais aussi des dysfonctionnements ponctués d’actes de mauvaises gestion qu’il convient de corriger rapidement. Il y va de l’intérêt général et de la crédibilité du gouvernement », a confié le contrôleur général d’Etat.

15,46% de gré à gré

1328 commandes publiques d’un montant de 144 521 044 336 FCFA ont été examinées par les contrôleurs de l’ASCE-LC. Le recours aux procédures exceptionnelles (entente directe et appels d’offres restreints) concerne 235 contrats pour un montant de 31 770 031 502 FCFA dont 9 423 265 432 FCFA de carburant dont l’acquisition par entente directe est autorisée. « Ainsi, le montant réel de la commande publique par les procédures exceptionnelles est de 22 346 766 070 FCFA soit 15,46% », lit-on dans le rapport de synthèse. En 2015, c’est 54,5% des marchés publics (hors carburant) qui avait été passés suivant les procédures exceptionnelles. C’est donc dire qu’on notre une amélioration dans la gestion de la commande publique par le gouvernement.

Gestion du carburant : 98% des irrégularités proviennent de la Présidence du Faso

Pour le carburant et les lubrifiants, la comparaison avec 2015 fait apparaître une baisse des consommations irrégulières, 8,15% en 2015 contre 2,20% en 2016. Sur une consommation totale de 7 535 034 074 FCFA, les consommations irrégulières (pièces justificatives irrégulières ou sans pièces justificatives) représentent 250 558 270 FCFA dont 245 875 770 proviennent de la Présidence du Faso, soit 98,13%. A l’issue de l’audit de la transition, l’ASCE-LC avait recommandé l’élaboration des textes sur la gestion du carburant et des lubrifiants, quatre structures. Mais, à leur passage, la Présidence du Faso, mais aussi le ministère en charge de l’économie et des finances, le ministère de l’urbanisme et de l’habitat ainsi que le ministère de la jeunesse n’en disposent toujours pas. Les autres départements ministériels, eux, ont mis en application cette recommandation. Ce qui a permis de réduire considérablement les irrégularités.

Quid des régies d’avances et comptes de dépôt ?

Gestion 2016 du gouvernement : Une amélioration par rapport à 2015, en dépit d’irrégularités récurrentesEn ce qui concerne les Régies d’avances, sur 10 707 131 218 FCFA de dépenses contrôlées, 403 942 970 FCFA se sont avérées irrégulières dont 13 millions de francs de dépenses inéligibles et 146,6 millions de dépenses exécutées en dépassement des seuils autorisés.

Quant aux comptes de dépôt, les contrôles ont porté sur 177 099 019 792 FCFA. Là aussi, des irrégularités ont été décelées portant sur une somme totale de 1 014 491 804 FCFA. Ce qui représente 0,57% de l’ensemble des dépenses. En 2015, ce taux était de 2,67%.

L’ASCE-LC n’acceptera plus de pièces justificatives après son passage

Durant le déroulement de ces audits/investigations, les contrôleurs se sont heurtés à certaines résistances ou insuffisances. Le contrôleur général a cité entre, entre autres difficultés :

Gestion 2016 du gouvernement : Une amélioration par rapport à 2015, en dépit d’irrégularités récurrentes le refus de certains gestionnaires de communiquer les documents bien que la loi les y oblige ;
Gestion 2016 du gouvernement : Une amélioration par rapport à 2015, en dépit d’irrégularités récurrentes l’inexistence de certaines pièces justificatives ;
Gestion 2016 du gouvernement : Une amélioration par rapport à 2015, en dépit d’irrégularités récurrentes le très mauvais archivage des pièces justificatives ;
Gestion 2016 du gouvernement : Une amélioration par rapport à 2015, en dépit d’irrégularités récurrentes l’existence de pièces justificatives irrégulières (mauvais format, absence de date, de signature idoines, de cachet, de visa…) ;
Gestion 2016 du gouvernement : Une amélioration par rapport à 2015, en dépit d’irrégularités récurrentes le mauvais archivage des pièces justificatives ;
Gestion 2016 du gouvernement : Une amélioration par rapport à 2015, en dépit d’irrégularités récurrentes des pièces justificatives fabriquées pendant le déroulement de la mission ou à postériori et transmis aux équipes de mission.

« Compte tenu du risque élevé de faux, l’ASCE-LC n’acceptera plus de pièces justificatives après les travaux des contrôleurs d’Etat sur le terrain. Elle prendra uniquement en compte que les pièces justificatives régulières (conformes aux normes), disponibles lors des contrôles/investigations et audits », a précisé Luc Marius Ibriga. Aux différents responsables des structures de prendre les dispositions idoines alors. D’ailleurs, l’ASCE-LC les prévient, dès le mois de janvier, de la visite prochaine de ses Hommes.

Dans le souci d’améliorer la gestion dans l’administration publique, l’ASCE-LC a, dans ce rapport, formulé les recommandations suivantes :

Gestion 2016 du gouvernement : Une amélioration par rapport à 2015, en dépit d’irrégularités récurrentes la réduction du nombre de comptes de dépôt ;
Gestion 2016 du gouvernement : Une amélioration par rapport à 2015, en dépit d’irrégularités récurrentes l’élaboration d’une réglementation uniforme pour la gestion du carburant et lubrifiants ;
Gestion 2016 du gouvernement : Une amélioration par rapport à 2015, en dépit d’irrégularités récurrentes la bonne tenue des pièces justificatives.

Moussa Diallo
Lefaso.net

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