Droits d’auteur au Burkina : La loi veut faire peau neuve

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Adoptée en 1999, la loi 032 du 22 décembre 1999 portant protection de la propriété artistique et littéraire au Burkina est en « toilettage » et adaptation à l’évolution du monde. Cet exercice fait l’objet d’un séminaire  international qui a réuni des experts de l’Organisation Mondiale de la propriété Intellectuelle, les agents du BBDA, le collège des créateurs et des partenaires à Ouagadougou les 20 et 21 avril 2018.

Après un premier atelier tenu à Koudougou par les acteurs burkinabè pour la relecture de la loi portant protection de la propriété artistique et littéraire, le document a été soumis à analyse et à l’appréciation des experts de  l’Organisation Mondiale et de Propriété Intellectuelle (OMPI).

Ce présent atelier vise donc à faire une restitution du document de loi après amendement des suggestions, recommandations et  observations portées par toutes les parties puis à sa validation avant soumission au conseil de ministre ou à l’assemblée pour adoption.

 Cette loi est fondamentale en matière de protection et promotion des droits d’auteur. En 19 ans d’application, il y a eu certes des avancées comme la rémunération pour copie privée qui a donné des montants substantiels aux artistes mais des insuffisances. Mais il faudrait  la mettre en phase avec les nouvelles donnes apparues avec les nouvelles technologies.

Droits d’auteur au Burkina : La loi veut faire peau neuve
(De gauche à droite) Adama Sagnon, ancien directeur du BBDA, Joseph Fometeu, expert de l’OMPI et Carole Croella, conseillère principale secteur de la culture et industries créatives à l’OMPI

Il s’est agi de se pencher sur  l’exploitation des œuvres via Internet et nouveaux supports,  surtout de compléter cette loi par des instruments universels ratifiés par le Burkina,  notamment le traité de Marrakech où on a tenu compte de l’exploitation des œuvres par les personnes vivant avec un handicap, le traite de Béjing,  entre autres.

Tout ceci dénote dira Balamine Ouattarra, ancien directeur du BBDA, du souci de travailler dans une harmonie qui se reflète au niveau international. Car, explique-t-il, « le droit d’auteur est une chaîne mondiale de sociétés qui collabore, qui agissent ensemble et défendent les intérêts mutuels. Il s’avère nécessaire que les grands principes qui sont recommandés en la matière puissent être partagés par l’ensemble de ces sociétés ».

Des dispositions contenues dans cette loi qui avaient des difficultés dans leur applicabilité, sont quant à elles renforcées. C’est le cas de la prestation de serment des agents de recouvrement du BBDA.

« La formule du serment n’était pas bien définie et insérée dans une loi. On a suggéré qu’on donne un contenu au serment c’est-à-dire dire, il aura une formule bien claire qui sera mentionnée dans la nouvelle loi pour que le juge puisse l’appliquer », laisse entendre Adama Sagnon, ancien directeur du BBDA et juriste dont l’expertise a été sollicitée.

Pour le directeur actuel, Walib Bara, cette relecture  permettra d’avoir une loi assez moderne, car estime-t-il,  « derrière la question des droits d’auteur,  il est question de la sécurisation de l’investissement mais celle aussi de créer un climat favorable à la stimulation de la créativité des artistes et également au développement des industries culturelles et créatives ».

Le concours de tous est nécessaire. Anciens directeurs du BBDA, les musiciens, les plasticiens,  les hommes du live, du cinéma, experts de l’OMPI, les forces de l’ordre, les ministères partenaires et bien d’autres ont été mis à contribution.

Revelyn SOME

Burkina24

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