Conseil des ministres du 6 avril 2017 : La Journée Nationale du Paysan (JNP) prévue du 11 au 13 Mai à Kaya

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Au sortir du Conseil des ministres de ce 6 avril 2017, le ministre de la Communication et des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance Dandjinou était en compagnie de son collègue en charge de l’Habitat, Maurice Bonanet pour le point des décisions de la rencontre.

Au titre du ministère en charge de la Justice, le Conseil a adopté un projet de loi portant organisation, fonctionnement et procédures applicables devant la Chambre criminelle. Et selon le porte-parole du gouvernement, ce projet de loi va permettre, entre autres, le principe de permanence de la Chambre criminelle et supprimer les jurés à l’intérieur de cette Chambre et règlementer la participation des experts aux débats à l’audience…

En outre, le gouvernement a adopté un projet de loi… instituant le Code de procédure pénale.

En ce qui concerne le ministère en charge de l’Economie, le Conseil a revu sa collaboration et sa coopération avec le Fonds mondial international(FMI) en faisant le choix de la Facilité Elargie de Crédit pour les trois prochaines années. Il a également autorisé la finition, pour le compte de la trésorerie régionale du Centre et de la direction générale du trésor et de la comptabilité publique, les bâtiments à elles destinés, dont la construction a été entamée depuis plusieurs années.

Pour ce qui du département en charge de l’Agriculture, le Conseil a fixé la date de la Journée nationale du paysan du 11 au 13 mai 2017 à Kaya, chef-lieu de la région du Centre-Nord sous le thème : « Journée nationale du paysan : 20 ans d’existence, bilan et perspectives ».

Au titre du ministère en charge des Transports, le Conseil a adopté un décret autorisant le taux d’alcoolémie admis en conduite.
Concernant le ministère en charge du Développement l’économie numérique, le Conseil a adopté un décret fixant les normes d’agrément des récepteurs TNT.

Quant au premier responsable du département en charge de l’Habitat, il s’est appesanti sur le programme « 40 000 logements » dont, dit-il, les chantiers ont été entamés ce jour dans la ville de Gaoua devant accueillir la prochaine célébration de la fête de l’indépendance.

Par ailleurs, M. Bonanet a précisé que le gouvernement a pris des dispositions afin que les cités des forces vives qui restent inoccupées dans certaines villes, soient habitées après la célébration du 11-Décembre.

DCPM/MCRP

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