Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 13 novembre 2019

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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 13 novembre 2019, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 13 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I.    DELIBERATIONS

I.1. AU
TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE
L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS. 
I.1.1. Pour le compte du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes :
– 
 
 un décret portant définition des modalités d’utilisation du Fonds
d’appui à la mise en œuvre des mesures exceptionnelles dans le secteur
des communications électroniques.
L’adoption de ce décret permet de
disposer d’une base juridique pour l’utilisation du Fonds d’appui à la
mise en œuvre des mesures exceptionnelles dans le secteur des
communications électroniques en application de l’article 174 de la loi
n°061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant réglementation des réseaux et
services de communications électroniques.
I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :
–  
 un décret portant organisation du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles.
L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Agriculture et des
aménagements hydro-agricoles de disposer d’un nouvel organigramme afin
d’accomplir efficacement ses missions et de se conformer au décret
n°2016-027/PRES/PM/SGG-CM du 23 février 2016 portant organisation type
des départements ministériels et au décret            
  n°2019-0139/PRES/PM/SGG-CM du 18 février 2019 portant attributions des
membres du gouvernement.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Energie :
–  
 un
décret portant adoption des statuts de l’Agence nationale des énergies
renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE).
L’adoption de
ce décret permet à l’ANEREE de se conformer à la loi n°014-2017/AN du
20 avril 2017 portant règlementation générale du secteur de l’énergie et
aux dispositions règlementaires sur les établissements publics de
l’Etat en dotant cette structure d’organes de gestion pour la
réalisation de ses missions. 

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE 
 Pour le compte du ministère de l’Eau et de l’assainissement :

–    un rapport relatif à un marché supplémentaire par entente directe
n°42/00/05/01/00-04/2018/00011 portant travaux de construction des
barrages et périmètres irrigués de Taba et de Kouldisgou dans la
province du Ganzourgou (Lot 2) pour le compte du Projet de mobilisation
et de valorisation des eaux de surface dans le Plateau-Central (PMVEC). 
La procédure d’entente directe se justifie car les travaux
supplémentaires liés à la modification du lit des barrages sont
nécessaires pour la finalisation des travaux de construction des
barrages et périmètres irrigués de Taba et de Kouldisgou et nécessitent
de continuer avec le même prestataire.
Le Conseil a marqué son
accord pour l’attribution de ce marché supplémentaire à l’entreprise
JOC-ER SA, pour un montant d’un milliard neuf cent soixante-trois
millions (1 963 000 000) de F CFA TTC, pour un délai d’exécution de deux
(02) mois hors saison des pluies.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2019.
 
I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.
I.3.1. Pour le compte du ministère des Infrastructures :

–    un rapport relatif à l’attribution des marchés de travaux
d’entretien périodique des routes en terre 2019, par la procédure
d’entente directe.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes : 
–    lot 1 :
Entreprise Burkinabè de Location et de Construction tous travaux
publics (EBLC), pour les travaux d’entretien périodique de la route
départementale n°112, (RD112) Emb. RN 10-Niémpourou-Yé-Gossina, longue
de 42 km, pour un montant de huit cent cinquante-six millions cinq cent
soixante-trois mille cinq cent trente-quatre (856 563 534) F CFA TTC,
avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
–    lot 2 : Entreprise
BEOGO, pour les travaux de construction d’ouvrages de franchissement et
d’aménagement de la déviation de la RD 55 : Emb.RN4-Absouya, longue de
37 km, pour un montant d’un milliard deux cent quatre millions neuf cent
soixante-quatorze mille quatre-vingt-dix-huit (1 204 974 098) F CFA
TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois.
Le financement est assuré par le Fonds spécial routier (FSR-B). 

I.3.2. Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :
–    un rapport relatif à l’appel d’offres ouvert
international n°2018-001/PM/SG/MOAD/PRM du 12/07/2018 pour les travaux
d’éclairage public des voies d’accès à l’aéroport de Ouagadougou-Donsin.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au
groupement d’entreprises Alliance.CO/SEB SARL/SHENZHEN FARAD ELECTRIC
CO.LTD pour un montant de cinq milliards huit cent quatorze millions
sept cent soixante-quinze mille deux cent quarante-quatre (5 814 775
244) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat.

II.    COMMUNICATIONS ORALES

II.1.
Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la
décentralisation et de la cohésion sociale a fait au Conseil une
communication relative à l’organisation d’un symposium régional sur la
cohésion sociale et le vivre-ensemble du 21 au 23 novembre 2019 à
Ouagadougou.

Ce symposium vise à renforcer la cohésion sociale
dans l’espace G5 Sahel et en Afrique à travers le dialogue inclusif et
la promotion d’une paix durable.

Le ministre d’Etat a également
informé le Conseil de la suspension pour une période de trois (03) mois
des activités du Front patriotique pour le renouveau (FPR). Cette
suspension est faite en application de l’article 30 de la loi
n°032-2001/AN du 29 novembre 2001 portant Charte des partis et
formations politiques au Burkina Faso.

Les propos tenus par
monsieur Aristide OUEDRAOGO, Président du FPR, lors des déclarations
publiques des 03 et 11 novembre 2019 appellent à la sédition et sont
contraires aux dispositions des articles 3, 4, 20 et 21 de la Charte des
partis et formations politiques au Burkina Faso.

II.2. Le
ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil
le compte rendu du Sommet extraordinaire de la CEDEAO tenu le 08
novembre 2019 à Niamey au Niger.

Au cours de ce Sommet les Chefs
d’Etat ont réitéré leur soutien au Premier ministre de Guinée Bissau
Monsieur Aristide Gomes et à son gouvernement. Ils ont décidé du
renforcement du mandat et des effectifs de la force de la Mission de la
CEDEAO en Guinée Bissau (ECOMIB).

Ce Sommet extraordinaire a
également discuté de la décision unilatérale du Nigéria de fermer ses
frontières terrestres avec ses voisins et des conséquences économiques
de cette fermeture.

La conférence a donné mandat au Président du
Faso, en sa qualité de Champion de la libre circulation des personnes et
des biens au sein de l’espace CEDEAO, d’organiser une réunion avec le
Nigeria et les Etats concernés.

Le Conseil a remercié les Chefs
d’Etat de la CEDEAO et le Président Macky SALL pour avoir témoigné leur
compassion au Président du Faso, au gouvernement et au peuple burkinabè
suite à l’attaque de Boungou.

II.3. Le ministre
de la Sécurité a fait au Conseil le point de la mise en œuvre du
processus de recrutement des volontaires pour la défense dans les zones
sous menace.

Le Conseil recevra les textes encadrant le
recrutement de ces volontaires et le processus sera conduit par le
ministère en charge de la Défense nationale. Il a précisé que dans
l’attente de ces textes, aucun appel à recrutement n’a encore été lancé
par le ministère de la Défense.

II.4. Le ministre
des Sports et des loisirs a informé le Conseil de l’organisation les 19
et 20 décembre 2019 à Ouagadougou, d’une table ronde des partenaires
pour la mobilisation du financement du Projet régional de l’Organisation
des Nations unies pour la culture et l’éducation (UNESCO).

Le Projet régional de l’UNESCO, intitulé « Promouvoir les valeurs du sport dans l’éducation, la santé et la gouvernance des fédérations sportives en Afrique »
vise à faire de l’éducation physique de qualité et du sport, un facteur
de développement durable, de paix et de coexistence pacifique entre les
Etats.

III.    NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES 
A.    AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION 
–    
Monsieur
Péguy Hyacinthe YODA, Officier, Colonel-major des Forces armées
nationales est nommé Attaché de Défense près l’Ambassade du Burkina Faso
à Rabat (Maroc).
B.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE 
–  
 Monsieur Georges Marie COMPAORE, Officier, Colonel-major, est nommé Conseiller technique ; 
–    Monsieur Issiaka TOU, Mle 211 707 H, Commissaire principal de
police, catégorie 1, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur
général des transmissions et de l’informatique ; 
–    Monsieur
Issoufou BOLY, Mle 58 776 C, Inspecteur du trésor,           1ère
classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des
finances ; 
–    Madame Marie Denise SEBGO, Mle 57 727 X,
Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 4ème échelon, est
nommée Directrice de la police judiciaire ;
–    Monsieur Désiré
OUEDRAOGO, Mle 24 361 R, Commissaire divisionnaire de police, catégorie
1, 3ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur régional de la police
nationale du Centre ;
–    Monsieur Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 17 817
N, Commissaire divisionnaire de police, catégorie A1, 3ème grade, 1er
échelon, est nommé Directeur régional de la police nationale des
Hauts-Bassins;
–    Monsieur Pierre Claver KONATE, Mle 227 565 E,
Commissaire principal de police, 2ème échelon, est nommé Directeur
régional de la police nationale du Sahel.
C.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE
–     Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Consultant-formateur en Sciences
sociales, est nommé Chargé de missions en remplacement de Monsieur Jean
Paul KABORE ;
–    Monsieur Malick SIMPORE, Mle 76 095 H, Conseiller
pédagogique de l’enseignement secondaire, Catégorie P,                  
     1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
–  
 Monsieur Michel Ernest FORO, Mle 32 018 S, Administrateur des services
financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
–    Monsieur Kibsa Issaka NONG-NOGO, Mle 225 600 A, Ingénieur de
l’énergie, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général des
énergies renouvelables.
D.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
–    
Madame
Eveline BOUGOUMA/BICABA, Mle 43 602 M, Conseiller des affaires
culturelles, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Inspecteur technique
des services ;
–    Monsieur Jean-Paul KOUDOUGOU, Mle 47 619 D,
Conservateur de musée, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur
technique des services ;
–    Monsieur Sidi TRAORE, Mle 49 847 L,
Professeur certifié de collège d’enseignement général, 1ère classe, 6ème
échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
–    Monsieur Moussa KONFE, Sociologue, est nommé Chargé de missions ;
–    Monsieur Salfo OUEDRAOGO, Mle 117 269 X, Conseiller des affaires
culturelles, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé cumulativement
Directeur général des études et des statistiques sectorielles et
Responsable du « Programme de pilotage et soutien » ;
–    Monsieur
Kassum BADO, Mle 41 761 G, Conseiller d’intendance scolaire et
universitaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de
l’administration des finances du Musée national ;
–    Monsieur
Gnami Jean-Baptiste DAKUYO, Mle 238 101 A, Conseiller des affaires
culturelles, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de
la Culture, des arts et du tourisme de la Boucle du Mouhoun ;
–  
 Monsieur Nassouri Norbert NAHINI, Mle 303 495 W, Conseiller des
affaires culturelles, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Chef de
département de la promotion et des relations publiques à la Direction
générale de la Semaine nationale de la culture (SNC) ;
–    Monsieur
Siaka SANOU, Mle 216 774 L, Conservateur- restaurateur des musées, 1ère
classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des
arts et du tourisme du Houet ;
–    Monsieur Georges BADO, Mle 37
111 E, Instituteur certifié,                 1ère classe, 8ème échelon,
est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du
Kénédougou ;
–    Monsieur Norbert Sidbewendé LOAGBOKO, Mle 225 873
W, Assistant des affaires culturelles, 1ère classe, 2ème échelon, est
Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme de
l’Oubritenga ;
–    Monsieur Idrissa Oumarou DICKO, Mle 86 416 F,
Instituteur certifié, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur
provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Soum ;
–  
 Monsieur Kobié Antoine NEBIE, Mle 304 203 U, Technicien supérieur du
cinéma et audiovisuel, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur
provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Lorum.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A.    MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes
ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société
d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB), pour un premier mandat
de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
–    Madame Aïssatou SANE/CONGO, Mle 30 837 W, Ingénieur statisticien-économiste.
Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques :
–    Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 215 303 F, Ingénieur d’élevage.
Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :
–    Monsieur Karim SEOGO, Mle 212 627 V, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :
–    Monsieur Enselm SOME, Mle 44 042 C, Professeur certifié des lycées et collèges.
Au titre du ministère des Mines et des carrières :
–    Monsieur Saïdou KIENTEGA, Mle 233 939 P, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
–    Monsieur Mamoudou TRAORE, Mle 0040 938 H, Maître de recherche en sciences du sol.
Au titre du personnel de la Société :
–    Monsieur Mahamoudou BARA, Agent de liaison.
B.    MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSSEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Soudouba
Barnabé OUEDRAOGO, Mle 99 859, Responsable exploitation irrigation à la
Société sucrière de la Comoé (SN-SOSUCO), Administrateur représentant le
collège des usagers d’eau au Conseil d’administration de l’Agence de
l’Eau des Cascades en remplacement de Monsieur Daouda OUATTARA dont il
achève le mandat.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national  

Source : Omegabf.info

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