Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 11 septembre 2019

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Le Conseil
des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 11 septembre 2019, en
séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 16 H 00 mn, sous la présidence de Son
Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du
Conseil des ministres.Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du
jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé
des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU
TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE
L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS.

I.1.1. Pour
le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un rapport
relatif à l’évaluation des performances des Etablissements publics de l’Etat.

Ce rapport
vise la mise en œuvre des dispositions des articles 12 et 13 du décret
n°2014-609/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014 portant conditions et
modalités de création, de gestion et de suppression des Etablissements publics
de l’Etat (EPE).

Les
résultats de l’évaluation sur la période 2016-2018 montrent que sur 105
établissements publics, 45 EPE ont un taux d’autofinancement en dessous de la
norme de 20%.

Le Conseil a
instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions pour
une rationalisation des EPE afin de leur donner une plus grande efficacité et
de contribuer à la réduction du train de vie de l’Etat.

– un décret
portant autorisation de perception de recettes sur les prestations de services
de certaines structures du ministère de l’Enseignement supérieur, de la
recherche scientifique et de l’innovation.

Les
nouvelles recettes identifiées dans ce décret sont relatives aux prestations
fournies aux institutions privées d’enseignement supérieur et aux
établissements privés de recherche et d’innovation.

L’adoption
de ce décret permet d’élargir l’assiette des recettes de services au budget de
l’Etat.

I.1.2. Pour
le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche
scientifique et de l’innovation :

– un rapport
relatif à un décret portant organisation, attributions et fonctionnement de
l’Autorité nationale pour la mise en œuvre de la Convention sur les armes
chimiques (ANCAC).

L’adoption
de ce décret permet de doter l’ANCAC de textes règlementaires en vue d’exécuter
avec efficacité ses missions.

I.1.3. Pour
le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection
sociale :

– un décret
portant Répertoire interministériel des métiers de l’Etat (RIME).

Le RIME
organise les emplois de la Fonction publique d’Etat par famille d’emplois et
par métier. C’est un instrument d’application de la loi n°081-2015/CNT du 24
novembre 2015 portant statut général de la Fonction publique d’Etat.

L’adoption
de ce décret permet l’application du Répertoire interministériel des métiers de
l’Etat pour une meilleure gestion des carrières des agents de la Fonction
publique d’Etat et la mise en œuvre des autres outils de gestion des ressources
humaines nécessaires à une maitrise des effectifs et de la masse salariale.

I.1.4. Pour
le compte du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes :

– un décret
portant clôture du Programme d’appui au renforcement des infrastructures de
communication (PARICOM).

Depuis sa
création en 2014, le PARICOM n’a pas connu de début d’exécution dû à l’absence
d’organes d’orientation (comité de pilotage) et de gestion (unité de gestion du
projet).

L’adoption de
ce décret met fin au Programme d’appui au renforcement des infrastructures de
communication.

I.2. AU
TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02)
RAPPORTS.

I.2.1. Pour
le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un rapport
relatif à la location de bâtiments au profit de l’Administration.

Le Conseil a
marqué son accord pour la location de onze (11) bâtiments au profit de
l’administration publique en vue d’offrir de meilleures conditions de travail aux
agents publics des structures concernées.

I.2.2. Pour
le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection
sociale :

– un rapport
relatif à une autorisation de recrutement sur mesures nouvelles spéciales pour
le compte du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la
promotion des langues nationales (MENAPLN) de professeurs de CEG/CET parmi les
bénéficiaires du « Programme emploi-jeunes pour l’éducation nationale »
(PEJEN).

Le Conseil a
marqué son accord pour l’organisation du concours devant permettre le
recrutement de professeurs de collèges d’enseignement général et technique
parmi les bénéficiaires du PEJEN, promotion 2016.

II.
COMMUNICATION ORALE

II. Le
ministre de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur a fait au
Conseil une communication relative au rapatriement de cinquante-neuf (59)
compatriotes du Cameroun.

Ces
compatriotes en partance pour la Guinée équatoriale ont rencontré d’énormes
difficultés les contraignant à rebrousser chemin.

Un vol
spécial affrété depuis Douala au Cameroun doit les ramener le 12 septembre 2019
à Ouagadougou.

Le Conseil
adresse ses remerciements au gouvernement et au peuple camerounais ainsi qu’à
l’Organisation internationale pour les migrants (OIM) pour leur accompagnement.

III.
NOMINATIONS

III.
NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

– Monsieur
Lassané DANGO, Mle 91 668 J, Administrateur des services financiers, 1ère
classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et
des engagements financiers du ministère de l’Administration territoriale, de la
décentralisation et de la cohésion sociale ;

– Monsieur
Mahamadou DRABO, Mle 59 878 X, Administrateur des services financiers, 1ère
classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et
des engagements financiers du ministère des Affaires étrangères et de la
coopération ;

– Monsieur
Boundi Aimé COULIDIATI, Mle 58 424 C, Administrateur des services financiers,
1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics
et des engagements financiers du ministère de la Justice ;

– Monsieur
Alfred Martin Tony Kuassi HUGBEKE, Mle 35 742 Y, Administrateur des services
financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des
marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Economie, des
finances et du développement, Chargé des dépenses communes interministérielles
;

– Monsieur
Amidou BARRO, Mle 58 433 Z, Administrateur des services financiers, 1ère
classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et
des engagements financiers du ministère de l’Enseignement supérieur, de la
recherche scientifique et de l’innovation ;

– Madame
Myiéba Valentine LOMPO, Mle 208 058 G, Administrateur des services financiers,
1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés
publics et des engagements financiers du ministère de l’Agriculture et des
aménagements hydro-agricoles ;

– Monsieur
Thimoté DAKUYO, Mle 49 065 E, Administrateur des services financiers, 1ère
classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et
des engagements financiers du ministère de la Femme, de la solidarité
nationale, de la famille et de l’action humanitaire ;

– Monsieur
Mamadou OUATTARA, Mle 225 101 L, Administrateur des services financiers, 1ère
classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et
des engagements financiers du ministère des Droits humains et la promotion
civique.

Le Ministre
de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du
gouvernement,

Rémis
Fulgance DANDJINOU

Officier de
l’ordre national

Source : Omegabf.info

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