Commande publique : Vers la relecture des spécifications techniques du matériel roulant

354

Commande publique : Vers la relecture des spécifications techniques du matériel roulant

La réglementation générale des marchés publics dispose, en son article 82, que « les travaux, fournitures et prestations de services qui font l’objet d’un marché public ou d’une délégation de service public sont définis par référence aux normes, agréments techniques ou spécifications nationaux, communautaires lorsqu’ils existent ou à défaut par référence à des normes ou agréments techniques ou spécifications internationaux ».

Pour respecter cette disposition, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a entrepris depuis 2012 des actions pour élaborer, en collaboration avec les acteurs des domaines concernés, des spécifications techniques standards de certains biens, objet de marchés publics tels que les fournitures scolaires, les matériels roulants, les matériels consommables informatiques, les matériels de bureau.

Dans le domaine du matériel roulant, objet de cet atelier, les arrêtés n°2012-225/MEF/CAB du 02 juillet 2012 et 2013-022/MEF/CAB du 22 janvier 2013 ont été pris. Mais, après quatre années d’application, des insuffisances certaines sont apparues. Il s’agit, entre autres, de : l’impertinence de la catégorisation des véhicules sur la base des cylindrés, l’inadaptation du service après-vente, les incohérences dans les caractéristiques des camions, des cyclomoteurs, des vélomoteurs et des motocyclettes, l’absence de critères de performance permettant de faire des acquisitions économiquement les plus avantageuses.A cela, on pourrait ajouter l’évolution technologique qui requiert l’actualisation des spécifications techniques standards préalablement définis.

Tenir compte de l’environnement technologique

L’objectif de cet atelier de 48 heures a donc pour objectif d’échanger sur la relecture des spécifications techniques standards du matériel roulant en vue d’améliorer lesdites spécifications en prenant en compte les évolutions technologiques dans le domaine du matériel roulant. Plus spécifiquement, il s’agira de :

Commande publique : Vers la relecture des spécifications techniques du matériel roulant corriger les éventuelles insuffisances de l’arrêté n°2012-225/MEF/CAB du 02 juillet 2012 et son modificatif n°2013-022/MEF.CAB du 22 janvier 2013 ;
Commande publique : Vers la relecture des spécifications techniques du matériel roulant relire l’ensemble des spécifications techniques standards et apporter des améliorations ;
Commande publique : Vers la relecture des spécifications techniques du matériel roulant prendre en compte les évolutions technologiques dans le domaine du matériel roulant ;
Commande publique : Vers la relecture des spécifications techniques du matériel roulant prendre en compte les critères de performance pour l’évaluation complexe des offres.

Commande publique : Vers la relecture des spécifications techniques du matériel roulantPrès d’une centaine de participants issus de l’ARCOP, de l’administration, du secteur privé et des structures d’expertise, ainsi que des personnes ressources, prennent part à cette rencontre.« Vous avez là une mission de service public dont la noblesse vous commande d’ouvrir votre cœur et votre âme pour apporter tout amendement de forme et de fond nécessaire au projet afin qu’au sortir de ces 48 heures de rencontre, nous ayons un outil consensuel de travail fortement amélioré et approprié par tous », a lancé Dramane Milloho, le président du conseil de régulation de la commande publique,aux participants.Puis, a-t-il rappelé : « Les impératifs de transparence ont commandé une forte implication du secteur privé dans le comité de relecture aux côtés des autres composantes. Ainsi, plus de deux mois de travail acharné, les membres dudit comité ont mis en commun leurs visions, parfois divergentes, pour nous soumettre les intrants des présentes assises ».

C’est dire donc que cet atelier se veut le prolongement des échanges du comité de relecture, en vue de recueillir vos contributions pertinentes et parfaire le projet de spécifications techniques standards en jeu.

Moussa Diallo
Lefaso.net

Lefaso.net