Authenticité des écoutes téléphoniques : Quand les humeurs politiques mordent la poussière

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Le 16 septembre 2015, le Burkina a connu une situation irrégulière à savoir un putsch. Ce putsch perpétré par l’ex RSP (Régiment de la sécurité présidentielle) avec à sa tête le Général Diendéré a connu un échec face à la résistance de la Jeunesse burkinabè. Lequel échec a conduit à la mise aux arrêts des auteurs et ceux soupçonnés d’être des complices. Parmi ces derniers figure le Général de gendarmerie Djibrill Ypènè Bassolé. Interpellé sur la base de 11 chefs d’accusations, le juge va retenir au jour d’aujourd’hui que 5.

Après plusieurs mois d’enquête, le dossier Bassolé reste relativement vide. Pour cause, un manque criard et criant de preuves pour justifier son implication dans le putsch manqué du 16 septembre dernier. Le seul élément sur lequel se base l’accusation pour détenir le Général Bassolé à la MACA (Maison d’Arrêt et de Correction des Armées) est l’élément sonore assimilé à un appel téléphonique, pompeusement appelé « écoutes téléphoniques ». En effet, il est reproché au Général Bassolé qu’il aurait eu un échange téléphonique avec le président de l’Assemblée nationale ivoirienne, Soro Guillaume. Dans ces soit disant écoutes téléphoniques, il semblerait qu’il est question de plan d’attaque pour renverser le régime de la Transition au Burkina Faso. Jusqu’à ce jour, ces éléments sont le centre de discussions quant à leur véracité et aussi leur usage dans le dossier en cours d’instruction.

De la véracité de ces supposés écoutes téléphoniques

Le gouvernement de la Transition burkinabè, dans une déclaration affirmait détenir des éléments sonores qu’il appelle écoutes téléphoniques. Ces éléments selon le gouvernement de la Transition seraient une conversation entre Bassolé et Soro qui aurait duré 16 minutes. Depuis lors les opinions sont divisées quant à la véracité de ces éléments. Plusieurs interrogations ont vu le jour. Certains se demandent, est-ce vraiment un appel ? N’est-ce pas un montage à des fins politiques ? L’élément a-t-il été authentifié, s’interrogeaient d’autres ?

Cependant, à l’époque, pour les avertis, c’est la question de l’authenticité qui méritait d’être posée. Bien que les éléments sonores en question soient d’origine douteuse, ces avertis s’intéressent plus à savoir s’ils étaient vrais. D’autant plus que les personnalités mises en cause ont crié à maintes reprises au montage. Mais contre toute attente nous apprenons sa prise en compte dans le dossier Bassolé. Ainsi, pendant que l’on attendait que le juge militaire, évidemment à la suite d’une analyse technique nous dise la vérité sur l’élément sonore en question, le Premier Ministre d’alors, le Lieutenant-Colonel Yacouba Isaac Zida déclarait le 03 décembre 2015 qu’il est authentique, sur les antennes d’une radio privée de la place en l’occurrence Savane Fm. Comme s’il suffisait d’écouter pour déclarer son authenticité.

Outre, le caractère non responsable de cette déclaration, elle se veut une réelle entorse juridique. En effet, le dossier déjà en instruction, relève dès lors du pouvoir judiciaire alors que le Premier Ministre, lui, est de l’exécutif. Au nom donc du principe de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice il n’avait pas le droit de se prononcer sur le dossier qui est en instruction. L’on se demandait si le juge pouvait donc avoir le courage de contredire l’exécutif. Heureusement, le 23 décembre 2015 le commissaire du gouvernement avoue que les éléments sonores n’ont pas encore été authentifiés.

Comme si nous étions dans le jeu du « qui perd gagne », ce fut autour du législatif par la voix de Sy Chérif, alors président du Conseil national de la Transition (CNT) de venir interférer dans le judiciaire en déclarant authentiques, le 29 décembre 2015, comme son ami de l’exécutif, les éléments sonores. Encore pas à la suite d’un test. Cette version, vient d’être jetée à la poubelle des propos irresponsables et partisans par le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire, ce lundi 08 février 2015 en affirmant que les éléments sonores n’ont pas encore été authentifiés.

On se pose dès lors des questions, que voulaient réellement ces autorités de la Transition en interférant aussi grossièrement dans un dossier relevant du judiciaire? Etait-ce une manière de faire savoir par anticipation à l’opinion nationale et internationale que quoi qu’il arrive ils feraient déclarer authentiques ces éléments ? L’on est tenté de croire à la thèse de l’acharnement juridico-politique des autorités « transitaires » contre Bassolé ; le général Bassolé n’a d’ailleurs manqué de le souligner en son temps.

Fort heureusement la Transition est terminée. Ce que l’on peut retenir c’est que les éléments sonores en question n’ont pas encore été authentifiés.

Quand bien même leur véracité n’est pas encore prouvée, il y a lieu de s’interroger sur leur portée juridique.

De la portée juridique.

Soulignons avant tout le fait que les conversations téléphoniques sont personnelles et privées c’est-à-dire qu’elles relèvent donc de la vie privée. Laquelle vie privée est strictement protégée par le droit Burkinabè. Cela est clairement signifié en l’article 6 de notre Constitution sans oublier les conventions internationales auxquelles le Burkina Faso a souscrit comme le Pacte international relatif aux droits politiques (article17). Ainsi, une mise sous écoute est une violation du droit commun Burkinabè.

Dans les pays où cela est permis, la mise sous écoute suit une procédure préalable clairement définie par la loi. Soulignons que le droit Burkinabè ne prévoit pas de dispositions de mise sous écoute jusqu’à nos jours en tout cas à notre connaissance. C’est dire donc que l’on ne doit s’en tenir qu’à la non violation c’est-à-dire ce que veut la loi.

Dans tous les cas, pour que le juge militaire puisse faire usage de ces éléments au cas où ils seraient déclarés vrais, il va falloir au préalable que l’auteur (celui qui a ordonné) de la mise sous écoute soit connu et qu’il donne une raison valable de la mise sous écoute et la justifie par des preuves solides (Activités criminelles par exemples). Il doit également donner la certitude qu’il ne détient aucun autre élément surtout relatif à la vie intime de la personne qui est mise sous écoute.

Une étude minutieuse de cette question se trouve nécessaire afin d’éviter un précédent tendancieux dans notre pratique judiciaire. A bon entendeur… !

Lassina Ko
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