Amélioration des textes de lois sur la presse: bientôt un plaidoyer pour corriger les insuffisances 

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En 2015, le régime de la transition adoptait quatre textes de lois régissant la presse. (Régime juridique de la presse écrite, de la presse en ligne, de la radiodiffusion sonore et télévisuelle et  l’accès à l’information publique). Malgré les avancées de ces lois avec la suppression des peines d’emprisonnements pour les délits de presse, elles comportent toujours des insuffisances. Raison pour laquelle, le Centre national de presse Norbert Zongo (CNP-NZ) a décidé d’engager la réflexion le vendredi 19 octobre 2018 afin de recenser les insuffisances et de proposer in fine des corrections pour une amélioration de ces lois.

Cet atelier qui a réuni une quarantaine de participants constitués de journalistes, de parlementaires et de juristes avaient pour objectifs de recenser les insuffisances d’ordre général ou communes à ces textes de loi, les insuffisances spécifiques à chaque texte de loi et de formuler des propositions de corrections de ces insuffisances. Tous ces éléments seront consignés dans un document qui servira de plaidoyer pour l’amélioration de ces textes de lois.

Pour mieux orienter les travaux, le juriste Jean Paul Toé a proposé un mémorandum pour l’amélioration des textes de lois sur la presse : « Cette rencontre a eu pour but de présenter un document de plaidoyer pour l’amélioration des textes de loi sur la presse adoptés en 2015 par le Conseil national de la transition. Nous avons relevé les acquis de ces textes de lois mais aussi les insuffisances communes et spécifiques à chacun des textes » a expliqué le consultant Jean Paul Toé.

Et selon ce mémorandum, les insuffisances communes se résument, entre autres, à la segmentation des textes de la communication qui rend difficile le référencement, la dépénalisation partielle des infractions commises par voie de presse, les incohérences dans la fixation des peines d’amendes, la non prise en compte des infractions liées au terrorisme dans les lois sur la presse avec le risque d’application des dispositions du code pénal, la faible protection des sources d’information et l’absence de précisions portant sur l’infraction d’atteinte au secret militaire.

En ce qui concerne, les insuffisances spécifique de chaque loi, le consultant Jean Paul Toé prenant l’exemple de la loi sur la presse en ligne a mentionné qu’elle ne prenait pas en compte la web radio et la web Tv ni les questions liées à la protection des droits d’auteurs.  Aussi, il a estimé que l’on pouvait faire l’économie d’une loi spécifique sur la presse en ligne. Il s’explique : « Ce texte reprend à 80% les dispositions de la loi sur la presse écrite. Je pense qu’il y a lieu de revoir cette loi de sorte à adapter les dispositions concernant le support de ce média ».

Outre cela, le juriste a également indiqué que la loi portant régime juridique de la radiodiffusion sonore et télévisuelle n’a pas pris en compte l’accès des personnes malentendantes aux programmes diffusés et le manque de précision sur les conditions de création des médias audiovisuels. 

Sur la base de ce mémorandum, les participants divisés en trois groupes (presse écrite et presse ligne ; radiodiffusion et télévision ; et accès à l’information et aux documents publics) ont passé au peigne fin les quatre lois  afin de relever davantage  les insuffisances. 

Les précisions des participants ajoutés aux insuffisances déjà relevées par le consultant seront consignées dans un document qui servira de plaidoyer pour une relecture des différentes lois régissant la presse au Burkina. « Lorsqu’il y a des insuffisances, il faut humblement les reconnaître et les corriger. J’ai foi que les plaidoyers vont aboutir de la même manière que ceux de 2015 ont abouti à l’adoption des quatre textes de loi » a affirmé M. Toé.

Jean Claude Méda du comité de pilotage du Centre de presse a pour sa part indiqué que la relecture de ces lois va permettre de combler les lacunes desdits textes adoptés dans un contexte particulier.  « L’expérience nous a montré que pour faire un plaidoyer afin qu’on modifie des textes, cela prend du temps. C’est par anticipation que nous avons donc organisé cet atelier dont l’objectif est de combler ses insuffisances qui sont des entraves au plein exercice du métier de journaliste » a-t-il fait savoir.

En rappel, cet atelier sur l’amélioration des textes s’est tenu dans le cadre de la célébration de la 20e journée nationale de la liberté de la presse placée sous le thème : « terrorisme et accès à l’information ». 

 

 

 

 

Fasozine