Affaire charbon fin de Essakane : Le dossier (encore) mis en délibéré pour le 11 février 2020

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Affaire charbon fin de Essakane : Le dossier (encore) mis en délibéré pour le 11 février 2020

Il faudra encore attendre pour entrer le vif du sujet dans l’affaire de fraude de l’or, aussi appelé affaire ‘’Charbon fin de Essakane SA”. Aussitôt rouvert ce 14 janvier 2020 au tribunal de grande instance de Ouagadougou, le dossier a été renvoyé pour le 11 février 2020. Pour cause, les avocats de la société mise en cause, IAM Gold Essakane SA, et le ministère public, ont souhaité la nomination d’un expert et des enquêtes complémentaires, au grand dam de la partie civile.

Lors des audiences antérieures, deux experts, un douanier et un chimiste avaient produit des rapports d’expertise relatifs à la plausibilité de la fraude d’or, dont la responsabilité devrait être imputée aux acteurs engagés dans le transport et la production de l’or de IAM Gold Essakane SA. Ces rapports d’expertise démontraient que des conditions étaient réunies pour parler de fraude, et de plusieurs autres infractions.

Mais lesdits rapports présentés au tribunal par les deux experts, tous nationaux, ont fait l’objet de demande en annulation par la défense (Essakane et tiers). Pour elle, lesdits rapports n’ont pas été produits par des experts indépendants. Aussi, avaient-ils soutenu, la procédure en matière de preuve par expertise n’a pas été respectée. Ainsi, les avocats de la défense ont demandé une nouvelle expertise avec des experts ‘’indépendants’’ et ‘’compétents’’.

“Même le parquet a soutenu cette demande pour avoir plus d’éléments. Parce que dès le début du dossier, on a toujours contesté les rapports qui ont été faits par le douanier et le chimiste. On a toujours dit que ces rapports n’étaient pas fiables pour retenir des infractions à l’encontre de nos clients”, a confié plus tard Me Kophio Moumouni, un des conseils de Essakane SA.

Les juges du siège, après avoir apprécié les motifs, ont expliqué que les rapports produits par les deux experts nationaux pouvaient ne pas être appréciés par la défense comme des documents judiciaires. Toutefois, soutiennent-ils, lesdits documents seront versés aux dossiers, et peuvent être consultés comme des éléments constitutifs de preuve. Ainsi, le tribunal a débouté la défense de la demande en annulation des rapports. “Petit à petit, l’éléphant sera mangé”, se réjouira un peu tard Me Rodrigue Bayala de la partie civile.

Tous non coupables

Toutes les personnes physiques et morales impliquées dans ce dossier ont plaidé non coupables. Pour motiver leurs positions, les avocats de la défense ont réitéré le rejet total des conclusions des experts. D’ailleurs, ils ont expliqué que lesdits documents ne sont ni objectifs, ni scientifiques. En procédant sur cette base, expliquent-t-ils, « c’est un procès d’opinion qui risque de condamner des innocents, si l’expertise objective n’est pas menée ».

Pour leur part, les avocats de la partie civile ont soutenu qu’il était temps d’aller dans le fond du dossier. Une année que cela dure. “Nous avons expliqué que pour qu’un expert soit désigné, il faut qu’une question d’ordre technique soit posée. Dans le dossier, il y a tous les éléments. Si le tribunal instruit le dossier et qu’il y a un blocage qui nécessite l’intervention d’un expert, il n’y a pas de problème. Mais à l’entame du procès, à la notification des préventions, nos confrères disent qu’il faut une expertise”, regrette Me Bayala.

Mais pour le ministère public, nul besoin de s’opposer à la demande de la défense. La demande d’une nouvelle expertise nouvelle est son droit. Finalement, les juges du siège, après avoir examiné les débats contradictoires entre les parties, ont décidé de mettre le dossier en délibéré pour le 11 février 2020. “Une vraie expertise indépendante et impartiale va établir autre chose que ce qui est là(…) On espère que le 11 février il (le président, Ndlr) va désigner des experts enfin qualifiés, bien connus de tous, pour faire une expertise qui va être impartiale”, avancent les avocats de la défense qui disent savourer une victoire d’étape.

Pendant ce temps, les conseils des parties civiles nourrissent le secret espoir que le président du tribunal décide d’entrer enfin dans le fond du dossier avec les éléments déjà à sa disposition. “Nous sommes d’accord qu’il faut respecter les droits de toutes les parties, mais ce procès doit connaitre une issue, ça fait plus d’un an”, répliquera Me Rodrigue Bayala.

Tiga Cheick Sawadogo

Edouard Samboé

Lefaso.net

Source : lefaso.net

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